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5 mois de prison avec sursis pour l'élue qui avait refusé de marier deux femmes

Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée mardi à 5 mois de prison avec sursis.

E-llico.com / Actus

5 mois de prison avec sursis pour l'élue qui avait refusé de marier deux femmes
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Mis en ligne le 29/09/2015

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Marseille
Décision mardi pour l'élue qui avait refusé de marier deux femmes

C'est une première judiciaire depuis la loi sur le mariage pour tous. Les juges ont condamné ce mardi l'élue municipale marseillaise qui avait refusé de marier deux femmes en août 2014 au nom des ses convictions religieuses, malgré la loi Taubira adoptée en avril 2013.

Sabrina Hout, adjointe à la maire PS du 8e secteur de Marseille Samia Ghali, a écopé de 5 mois de prison avec sursis pour discrimination.

L'élue, adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15 et 16e arrondissement de Marseille, a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes.

Selon le parquet, il s'agit là de la première affaire de ce type après 17.500 mariages homosexuels célébrés en France depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013 sur le "mariage pour tous".

Le tribunal s'est de plus montré plus sévère que le ministère public, qui avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.

Sabrina Hout a été condamnée à indemniser les deux épouses à hauteur de 1.200 euros chacune, ainsi que les associations de défense des droits LGBT SOS Homophobie et Mousse qui s'étaient constituées partie civile, à 150 euros.

La demande d’omission de l’inscription de la peine au casier judiciaire a par ailleurs été rejetée. 

SOS Homophobie a salué une "condamnation exemplaire". L’association dénonce "l’attitude d’élu-e-s minoritaires qui refusent de célébrer des mariages de couples de personnes de même sexe". Elle rappelle que "les lois de la République s’appliquent à toutes et tous et que jamais la liberté de conscience ne saurait être invoquée pour les appliquer de manière discriminatoire". 

Le 16 août 2014, Sabrina Hout avait confié à un adjoint non habilité pour le faire le soin de marier Claude Génart et Hélène Burucoa, deux femmes vivant ensemble depuis une douzaine d'années. De l'audition des trois témoins, l'agent d'accueil de la mairie, l'officier d'état civil et le conseiller d'arrondissement qui a officié à sa place sans y être habilité, ressortait clairement lors de l'audience l'enchaînement des faits, pas contesté par la prévenue: avant de sortir, elle avait disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu, non présent, et signé le registre de mariage et le livret de famille où son nom était déjà consigné comme officiant.

Les deux épouses dont le mariage avait dû être annulé - avant d'être remariées le 14 février 2015 par Samia Ghali elle-même - avaient fait le choix de citer l'élue devant le tribunal alors même qu'une seconde enquête pour discrimination avait été ouverte sur la base d'une plainte de l'association de défense des droits LGBT Mousse.

Déclarations "accablantes"

Dans son jugement, que le président Fabrice Castoldi a lu à l'audience, le tribunal considère comme "accablantes" les déclarations des trois fonctionnaires présents. Tous ont clairement indiqué que Sabrina Hout "ne voulait pas célébrer ce mariage car c'était contraire à ses convictions religieuses, qu'elle irait en enfer".

Selon un officier d'état civil, l'élue était même "très excitée et tapait des pieds". A l'audience, Sabrina Hout avait oscillé entre excuses et justifications. "Je suis vraiment désolée. J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça été interprété comme de l'homophobie", avait expliqué cette femme de 39 ans. Mais elle avait également évoqué un simple "mauvais concours de circonstances", niant tout sentiment homophobe et intention discriminatoire.

Le tribunal évoque, lui, une mise en scène de la part de l'élue, une "mascarade" pour ne pas avoir à célébrer ce mariage alors qu'elle a, ce jour-là, uni les quatre autres couples, hétérosexuels ceux-là. Les juges pointent "non seulement la mauvaise foi de l'argumentaire [de l'élue] mais aussi l'intention de discriminer le couple pour des raisons découlant de l'orientation sexuelle des futures conjointes".

Dans ses attendus, le tribunal écrit qu'"il n'est pas indifférent que les agissements reprochés à Sabrina Hout se soient déroulés au sein d'une mairie, à l'occasion de l'application d'une loi nouvelle. Il est impératif qu'aucun citoyen, quelque soit notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doute ou n'ait à douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires".

Aux États-Unis, une fonctionnaire de l'état civil a récemment été détenue cinq jours après avoir refusé d'enregistrer des mariages homosexuels au nom de ses convictions religieuses.

(Source + photo AFP)

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