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Appel de 170 personnalités à reconnaître la filiation des enfants nés par GPA

Quelque 170 personnalités du monde politique et de la société civile appellent la France à reconnaître dans les registres de l'état civil la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, dans une tribune publiée mardi sur le site internet de Libération.

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Appel de 170 personnalités à reconnaître la filiation des enfants nés par GPA
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Mis en ligne le 17/12/2014

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GPA Gestation pour autrui Cour européenne des droits de l'homme Conseil d'Etat

"Quelles que soient nos opinions envers la GPA (gestation pour autrui), que nous soyons favorables à sa légalisation ou non, nous voulons que ces enfants obtiennent enfin la transcription de leur acte de naissance sur les registres de l'état civil en France et cessent ainsi d'être discriminés et traités en petits fantômes de la République", affirment-ils.

Parmi les signataires figurent les anciens ministres de droite Jean-Jacques Aillagon et Roselyne Bachelot, des parlementaires et élus locaux, la philosophe Elisabeth Badinter, des écrivains, des personnalités du monde du spectacle comme l'acteur Daniel Auteuil ou le chanteur Marc Lavoine.

Des sociologues, médecins, rabbins, pasteurs et imams ont également signé le texte. Si le Conseil d'Etat a reconnu vendredi le droit des enfants nés par mère porteuse à la nationalité française, "toute reconnaissance de leur filiation a été refusée (par le gouvernement, ndlr), au motif de l'interdiction de la GPA sur le territoire national", regrettent-ils.

"Cette situation nous replonge immanquablement dans une autre époque: celle des enfants naturels ou des enfants de divorcés. Ces discriminations d'un autre temps doivent cesser et nous demandons au président de la République et au gouvernement de s'engager à faire respecter le droit", disent les signataires.

Fin juin, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné à l'unanimité la France pour avoir porté "atteinte" à l'identité de trois enfants nés par GPA, en refusant de transcrire dans l'état civil français leur acte de filiation légalement établi aux Etats-Unis.

(Source AFP)

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