Levée de l'interdiction
Le retour des poppers est-il durable ?
La décision du Conseil d'état d'annuler l'arrêté du 29 juin 2011 par lequel le ministère de la Santé avait interdit les poppers pourrait ne pas rester sans suite. Et une possible remise en cause de cette levée de l'interdiction existe.
E-llico.com / Actus
Le retour des poppers est-il durable ?
Levée de l'interdiction
Mis en ligne le 11/06/2013
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L'arrêté de 2011 interdisant les poppers annulé par le Conseil d'Etat
"Les productions d'un décret en 2007 puis d'un arrêté en 2011, tous deux annulés par le Conseil d'Etat sur requête du SNEG notamment, témoignent d'une volonté de l'Etat de supprimer les poppers, rappelle Rémi Calmon du Syndicat des entreprises gaies (SNEG). A partir de ce constat, il y a fort à parier que la question de la réglementation des poppers n'est sans doute pas complètement achevée".
Selon lui, cinq hypothèses se profilent :
1/ L'Etat ne fait rien et le poppers est libre de toute réglementation.
"Une hypothèse peu probable au regard de son apparente volonté de mettre ce produit sur la touche".
2/ Echaudé par deux annulations du Conseil d'Etat, le gouvernement décide le retrait du décret du 13 mai 2013 abrogeant le décret du 26 mars 1990 pour le rétablir.
"Dans cette hypothèse qui interviendrait alors sous peu, retour à la réglementation en cours depuis des années, le poppers reste autorisé pour la fabrication des produits utilisant exclusivement le nitrite de propyle".
3/ Ayant abrogé le décret du 26 mars 1990, le Conseil d'Etat ayant annulé l'arrêté du 29 juin 2011, l'Etat produit un nouveau texte, visant une fois encore à l'interdiction totale du poppers.
"Ce texte pourrait paraître sous quelques mois, le temps de l'étayer de nouveaux arguments scientifiques incontestables (ceux de la toxicité et de la pharmacodépendance ayant été rejetés par le Conseil d'Etat) et de le rédiger de manière inattaquable".
4/ Que le gouvernement passe par la voie légale en demandant qu'une loi valide les textes annulés, soit en faisant voter par le Parlement une interdiction comparable.
5/ Une réglementation européenne comme il en est beaucoup vient interdire le poppers et la France comme tous les autres pays doit s'y conformer.
"Hypothèse peu probable et indépendante d'une volonté personnelle de l'Etat français".
Le SNEG entend rester vigilant, dans les semaines et mois à venir autour de toute évolution sur ce dossier.
"Aujourd'hui, le SNEG ne s'interdit rien, pas même une intervention auprès du ministre chargé de la Santé ou de la Consommation ou une autre action contre un nouvel arrêté ou décret", précise Rémi Calmon.
