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La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault - Indre

Indre

La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault

Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, un village de l'Indre, qui se refusait à sceller toute union homosexuelle.

E-llico.com / Actus

La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault
Indre

Mis en ligne le 10/07/2014

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Indre Fontgombault Mariage gay Justice

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La justice administrative a estimé que cette délibération adoptée le 24 octobre 2013, violait le "principe de neutralité du service public".

Elle a en particulier rejeté les arguments de l'avocat de la commune, Me Cyrille Dutheil-de-la-Rochère, cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour tous, estimant que le document n'était pas "un voeu" mais bien "une déclaration d'intention".

La préfecture de l'Indre, alertée par un collectif d'habitants opposés à cette délibération, avait demandé son annulation. Fin juin, le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, avait néanmoins reconnu que cette délibération était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'était prononcé en faveur de l'annulation.

Dans la délibération, le maire, Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel, et son conseil municipal, où siègent deux moines d'une abbaye bénédictine installée sur la commune, invoquaient une "loi naturelle supérieure à la loi des hommes" et annonçaient leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints" de célébrer un mariage homosexuel.

Le collectif citoyen qui avait donné l'alerte s'est dit "pleinement satisfait" de cette décision qui réaffirme "le principe de laïcité, en signalant la coloration religieuse" de la délibération, a déclaré Frédérique Prud'homme, une habitante de la commune.

Sollicité par l'AFP sur un possible appel, Me Dutheil-de-la-Rochère n'a pas donné suite. Devant le succès de leur pétition, et le soutien de nombreux citoyens, le collectif avait porté sa propre liste dans le cadre des élections municipales. Mais fin mars, le maire, élu depuis 1977, avait été reconduit dans ses fonctions.

(Source AFP)

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Commentaires

David

@Dominique (nique, nique...), je comprendrais donc qu'un Maire Libre-Penseur refuse de célébrer un mariage.

David

@Dominique (nique, nique...), ce type de problème vient qu'en France tout doit venir de l'Etat et qu'on a une vision non pragmatique mais sacrée de la loi, touts ces problèmes auraient étés réglés depuis longtemps si on avait supprimé le mariage civil, élargir et amélioré celui-ci est au fond un non sens, la sexualité devrait restée une affaire privée dont la République ne devrait pas se mêlée, hors en instaurant le mariage civil celle-ci a repris le rôle de l'Eglise en s'immisçant dans la chambre a couchée de ses citoyens, la majorité des naissances ont lieu hors mariage, la République se prétend laïque mais singe l'Eglise catholique, abolissons le mariage civil et ne laissons plus l'Etat se mêler de nos vies sexuelles.

Dominique (nique, nique...)

Le problème soulevé par ces maires qui se refusent à célébrer des mariages entre personnes de même sexe, c'est la notion de désobéissance civile. Les mêmes estimeront qu'on a le droit d'arracher des plants transgéniques pour le bien de l'humanité et célèbreront des mariages gay "avant l'heure", mais qu'on n'a pas le droit de refuser de célébrer des mariages gays en vertu de clauses morales puisque c'est la loi. Tout ceci pour dire que la loi ne suffit pas à légitimer des pratiques, il faut en plus qu'il y ait de la noblesse et du respect des autres dans les valeurs qui conduisent à la désobéissance civile, mais là, on est dans le subjectif total, et dans le rapport de forces...

azulpride

PORTAIT D'UN HOMMES D'AVENIR!!!!!!!!!!! su JUPPE EST CATASTROPHE ET HORTEFEUX,,,,,,,,,,,LE BRAS EN PLASTIC.....................!!!!!!!!!!!!!!!..

azulpride

la je reconnais la JUSTICE DE M PAYS!!!!!!!!!!!BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!
DEBOUTER DEBOUTER DEBOUTER........................

David

@Benji pour ma part je ne veut pas vivre avec les Catholiques intégristes.

Benji

Encore une délibération qui nuit au vivre ensemble.

David

@Brethmas Tout a fait d'accord avec vous, ras le bol du deux poids, deux mesures.

Brethmas

Ne reste plus qu'à condamner les élus qui, sciemment et de manière provocante, ont pris cette décision contraire aux lois de la république dont ils sont censés être les représentants.
Quand c'était Mamère qui célébrait un mariage gay avant la lettre on le condamnait, mais là?
Va-t-on une nouvelle fois reculer devant la manip pour tous?

David

@Olivier, appel ta boite de nuit le Sodome et Gomorrhe. Lol.

Olivier

Enfin je vais pouvoir ouvrir à Fontgombault une boite de nuit pour lesbienne, un sauna gay et une maison de retraite LGBT. Je sens que la joie va faire place à la morosité à Fontgombault.

David

Victoire magnifique contre le lobby Catho ! Je vais bien dormir cette nuit.

wagner147

Enfin voilà la décision que l'on attendait ! Et bravo à Me Michel Navion d'avoir obtenu cette victoire, petite mais symbolique.

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