La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault - Indre

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La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault

Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, un village de l'Indre, qui se refusait à sceller toute union homosexuelle.

E-llico.com / Actus

La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault
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Mis en ligne le 10/07/2014

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La justice administrative a estimé que cette délibération adoptée le 24 octobre 2013, violait le "principe de neutralité du service public".

Elle a en particulier rejeté les arguments de l'avocat de la commune, Me Cyrille Dutheil-de-la-Rochère, cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour tous, estimant que le document n'était pas "un voeu" mais bien "une déclaration d'intention".

La préfecture de l'Indre, alertée par un collectif d'habitants opposés à cette délibération, avait demandé son annulation. Fin juin, le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, avait néanmoins reconnu que cette délibération était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'était prononcé en faveur de l'annulation.

Dans la délibération, le maire, Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel, et son conseil municipal, où siègent deux moines d'une abbaye bénédictine installée sur la commune, invoquaient une "loi naturelle supérieure à la loi des hommes" et annonçaient leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints" de célébrer un mariage homosexuel.

Le collectif citoyen qui avait donné l'alerte s'est dit "pleinement satisfait" de cette décision qui réaffirme "le principe de laïcité, en signalant la coloration religieuse" de la délibération, a déclaré Frédérique Prud'homme, une habitante de la commune.

Sollicité par l'AFP sur un possible appel, Me Dutheil-de-la-Rochère n'a pas donné suite. Devant le succès de leur pétition, et le soutien de nombreux citoyens, le collectif avait porté sa propre liste dans le cadre des élections municipales. Mais fin mars, le maire, élu depuis 1977, avait été reconduit dans ses fonctions.

(Source AFP)

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