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Benjamin Griveaux annonce un projet de loi sur la PMA avant la fin de l'année

Le gouvernement présentera avant la fin de l'année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la PMA, qui sera débattu par le Parlement début 2019, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

 

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Mis en ligne le 18/07/2018

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"Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine", a-t-il déclaré à l'issue du conseil des ministres.

Le représentant du gouvernement a souhaité "ne pas isoler" le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA), qui fait l'objet d'une proposition de loi attendue jeudi, des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique.

"Je comprends l'empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l'isoler des autres sujets", a déclaré Benjamin Griveaux. "Il n'y a donc pas le début d'un commencement d'un mollissement du gouvernement sur cette question", a assuré le porte-parole.

Le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) a défendu mercredi sur Europe 1 l'initiative d'une proposition de loi sur la PMA de Guillaume Chiche (LREM) comme "une façon de passer à l'action", au lendemain d'un échange à couteaux tirés entre "marcheurs".

Le texte de Guillaume Chiche prévoit le même dispositif de filiation pour les couples de femmes homosexuelles que pour les couples hétérosexuels. Il ne prévoit pas à ce stade le remboursement de la "PMA pour toutes" par la Sécu, bien que son auteur y soit favorable. 

Le sujet sensible de la PMA divise au sein même du groupe majoritaire, comme l'a confirmé un épisode tendu mardi en réunion hebdomadaire.

Le président LR du Sénat Gérard Larcher a de son côté affirmé mercredi sur franceinfo son opposition à "une procédure accélérée" concernant la possibilité d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, soulignant que ce sujet "nécessite le temps, le sérieux". 

(Avec AFP)

 

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