Enfants nés par GPA
Christiane Taubira demande le respect des décisions de justice
La ministre de la Justice a exigé mardi devant l'Assemblée que soient "respectées les décisions de justice" après la décision du tribunal de Nantes d'inscrire à l'état civil des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.
E-llico.com / Actus
Christiane Taubira demande le respect des décisions de justice
Enfants nés par GPA
Mis en ligne le 20/05/2015
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GPA Nantes Taubira Cour européenne des droits de l'homme
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"Il s'agit d'une décision de justice prise par le tribunal de grande instance de Nantes qui ne traite pas de la GPA, mais de la transcription d'actes de naissance étrangers d'enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui", a répondu Christiane Taubira, interpellée par la députée UMP Françoise Guégot.
La députée de Seine-Maritime avait estimé que "la GPA était rentrée dans notre pays par la petite porte avec la complicité hypocrite de notre gouvernement".
Lundi, le parquet de Nantes avait annoncé avoir fait appel des jugements rendus le 14 mai par le tribunal de grande instance de la ville, ordonnant l'inscription à l'état civil de trois enfants nés par GPA à l'étranger.
"Je vous demande de respecter les décisions de justice, de la même façon que le gouvernement devra exécuter les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme", a ajouté la garde des Sceaux.
La juridiction européenne a reconnu à la France le droit d'interdire la GPA sur son territoire mais, arguant de l'intérêt supérieur de l'enfant, a estimé qu'elle ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des enfants nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.
"Nous réaffirmons l'interdiction de la gestation pour autrui, mais en tenant compte de la réalité de la situation des enfants", a-t-elle poursuivi.
"Nous sommes dans un pays où nous veillons à protéger les enfants. Il s'agit d'enfants en chair et en os, d'enfants qui vont à l'école... d'enfants de ce pays, de la République et ces enfants quoi vous disiez nous allons les protéger, madame", a conclu Christiane Taubira.
(Source AFP)
