Malgré des réticences à gauche, les commissions des Lois se sont prononcées par 48 voix en faveur de cette nomination pour succéder au centriste Dominique Baudis décédé en avril, et 33 contre. Un veto parlementaire aurait nécessité les trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi ces commissions, aux termes de la Constitution.

Dans un communiqué diffusé après l'annonce de ces votes, François Hollande a confirmé la nomination de Jacques Toubon. Cette nomination sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juillet.

A la mi-juin, le Premier ministre Manuel Valls avait défendu la nomination de Jacques Toubon en mettant en garde contre le "sectarisme" à gauche.

Dans le détail, jacques Toubon a rassemblé 32 suffrages favorables à l'Assemblée (19 contre) et 16 au Sénat (14 contre), par un vote à bulletins secrets. Sept bulletins étaient blancs ou nuls à l'Assemblée et 5 au Sénat.

Ancien ministre de la Culture du gouvernement Balladur (1993-1995), puis garde des Sceaux du gouvernement Juppé (1995-1997), l'ex-maire du XIIIe arrondissement de Paris, âgé de 73 ans, a été une figure du RPR des années 1980 et 1990. Il préside le conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration depuis la création de cet établissement public en 2007.

Il avait été auditionné mercredi dernier par la commission des Lois de l'Assemblée, où de nombreux députés socialistes lui étaient hostiles. Une pétition revendiquant 95.000 signatures avait même été lancée contre sa nomination.

Jacques Toubon s'était alors employé à démonter les "caricatures" contre lui, marquant des points à gauche par des propos engagés.

Il s'était notamment dit "abolitionniste de raison et de coeur", alors que lui est reproché son vote, lorsqu'il était député RPR, en 1981 contre la loi abolissant la peine de mort - il avait voté l'article central mais pas l'ensemble car il aurait voulu une peine de remplacement.

En tant que Défenseur des droits, fonction clé créée par la réforme constitutionnelle de 2008, il entend faire "la guerre à l'injustice".

Jacques Toubon a été auditionné ce mercredi matin au Sénat, d'où les annonces simultanées des votes des deux commissions.

(Source AFP)