Finalement, le projet de loi revient à l'Assemblée en juillet - PMA pour toutes

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Finalement, le projet de loi revient à l'Assemblée en juillet

Le projet de loi bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera bien examiné en deuxième lecture à l'Assemblée dès juillet, selon le décret de convocation de la session extraordinaire paru mardi au Journal officiel.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 16/06/2020

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Alors que des députés au sein même de la majorité s'étaient inquiétés d'un report du texte à la rentrée, voire au-delà, cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron figure donc à l'agenda du mois prochain, en dépit des importants bouleversements liés à la crise du coronavirus.

Fin mai, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre avait jugé "impossible" d'adopter le texte "avant l'été", et "espéré que nous pourrons l'adopter d'ici la fin du quinquennat", suscitant des remous jusque dans son camp et provoquant l'intervention du ministre de la Santé Olivier Véran.

Outre la mesure phare de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée en octobre 2019 avant d'être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020, comprend une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes.

Rédaction avec AFP

 

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