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François de Rugy souhaite une proposition de loi de la majorité sur la PMA avant la fin de l'année - Assemblée nationale

Assemblée nationale

François de Rugy souhaite une proposition de loi de la majorité sur la PMA avant la fin de l'année

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, et qu'elle soit "adoptée rapidement".

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François de Rugy souhaite une proposition de loi de la majorité sur la PMA avant la fin de l'année
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Mis en ligne le 12/07/2018

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PMA Assemblée nationale Rugy Ferrand LREM

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"Je souhaite sur ce sujet que le Parlement puisse prendre l'initiative, et notamment les députés de la majorité qui se sont engagés sur ce sujet avant les élections" législatives, a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC, alors que le Conseil d'Etat a proposé mercredi un cadre juridique en cas d'adoption de la mesure.

François de Rugy (LREM) a souhaité qu'une proposition de loi soit "inscrite à l'ordre du jour avant la fin de l'année pour être adoptée rapidement". "C'est l'engagement qu'ont pris les candidats" La République en Marche pendant la campagne des législatives et c'est "aussi un engagement du président de la République", a-t-il insisté.

Si "le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes", "la question de la PMA est une question en soi" qui mérite une loi, estime-t-il.

Plus tôt cette semaine, le député du Finistère et président du groupe LREM à l’Assemblée, Richard Ferrand a réaffirmé son engagement en faveur de la PMA lors de son intervention devant les parlementaires réunis en Congrès lundi 9 juillet à Versailles.

"Notre société est traversée par des débats éthiques et philosophique dont le Parlement aura à se saisir pour les faire vivre, pour les éclairer et pour décider, a-t-il déclaré. Il n’est jamais bon que l’avènement du droit soit à la traine des évolutions sociétales. Les grands débats sont l’hygiène et l’oxygène de la démocratie, c’est pourquoi il nous faudra sans tarder inscrire à notre agenda l’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assisté comme l’interrogation sur la fin de vie", a-t-il fait valoir.

Le Conseil d'Etat a donné mercredi "un éclairage juridique" qui montre qu'"en termes de cohérence du droit français (la mesure) ne poserait pas de problème insurmontable", a-t-il ajouté. "Mais il faut évidemment modifier la loi et ça c'est la responsabilité du Parlement", a-t-il dit.

Double filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d'État a proposé un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans pour autant se prononcer pour ou contre la réforme.

Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Édouard Philippe et rendue publique mercredi.

Dans un entretien à L'Opinion de jeudi, le vice-président des Républicains Jean Leonetti, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie, a dit son opposition à la PMA pour toutes, et estime que "la mobilisation est possible" sur ce sujet "risqué" pour le président de la République.

(Avec AFP)

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