D'avis d'experts, la reconnaissance du mariage pour tous par la plus haute juridiction du pays semble désormais "inévitable". Légal dans 37 Etats sur 50, ainsi que dans la capitale fédérale Washington, le mariage homosexuel "a avancé à une allure impressionnante à travers le pays", a observé Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel.

Ces dernières années, la haute Cour américaine, pourtant à majorité conservatrice, a confirmé toutes les décisions judiciaires en faveur des unions des couples de même sexe, "ce qui rend une marche arrière vraiment difficile", a ajouté l'analyste de la John Marshall Law School.

En outre, les trois dernières décisions de la Cour suprême sur les droits homosexuels "fournissent une feuille de route claire en faveur du mariage pour tous" et l'occasion d'aboutir à "l'apogée des droits civils fédéraux des gays et des lesbiennes", a conclu l'expert, en accord avec la majorité des observateurs.

L'inconnue portera plutôt sur la manière dont la Cour suprême s'y prendra. Les neuf juges ont devant eux les plaintes de couples homosexuels de quatre Etats interdisant le mariage homosexuel. Soutenus par l'administration Obama, les seize plaignants veulent pouvoir se marier légalement ou voir leur mariage reconnu dans l'Etat où ils vivent.

Or le Tennessee (sud), le Kentucky (centre-est), le Michigan et l'Ohio (nord) définissent le mariage comme l'union entre un homme et une femme, refusent de marier des hommes entre eux ou des femmes entre elles, et ne reconnaissent pas le mariage homosexuel lorsqu'il a été légalement célébré ailleurs.

Si la Cour suprême se penchera sur ces quatre Etats, elle statuera de facto sur les treize Etats américains au total qui interdisent le mariage gay dans leur constitution ou leur législation.

Pendant une audience allongée à deux heures et demie, les neuf juges se poseront deux questions: "Le 14e Amendement de la Constitution requiert-il d'un Etat qu'il autorise un mariage entre deux personnes du même sexe?", et ce même Amendement exige-t-il qu'un Etat reconnaisse un mariage homosexuel "quand ce mariage a été légalement célébré à l'extérieur de l'Etat"?

"Il est plus probable que la Cour dise oui aux deux questions ou +non+ aux deux questions, mais entre les deux choix, la Cour répondra certainement  oui", a déclaré à l'AFP David Cruz, professeur à la University of Southern California Law School.

Fédéralisme et processus démocratique

"Notre position est qu'un mariage homosexuel est... un mariage et qu'il doit être respecté comme tel par tous les Etats", a expliqué à l'AFP Maureen Holland, l'avocate d'un couple de plaignants du Tennessee. Sur la base du 14e Amendement qui interdit aux Etats de refuser une protection égale de tous devant la loi, l'avocate pense que "tous les indicateurs suggèrent" que la haute Cour dira que l'Amérique est "un seul pays, uni, avec un seul mariage".

Fin juin 2013, la Cour suprême a abrogé une partie d'une loi fédérale qui définissait le mariage comme l'union entre un homme et une femme, ouvrant de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples légalement mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Mais le mariage restait du ressort des Etats.

Or la haute Cour protège traditionnellement les principes de fédéralisme. Les quatre Etats incriminés, soutenus par nombre d'organisations religieuses et conservatrices, arguent de leur droit à protéger la définition traditionnelle du mariage, pour "respecter la complémentarité biologique des deux sexes" dans l'éducation des enfants et dans la société. Ils s'appuient sur le fédéralisme et le processus démocratique par lequel l'interdiction du mariage gay a été adoptée.

Révélateur du caractère historique de la controverse, un record de plus de 130 argumentaires ont été déposés, dont plus de la moitié en soutien aux plaignants. Dans la foulée de ses précédentes positions en faveur des droits homosexuels, le juge conservateur Anthony Kennedy devrait rejoindre les quatre juges progressistes pour valider, par cinq votes sur neuf, le mariage gay au niveau national. La réponse est attendue fin juin.

(Source AFP)