La Cour suprême rejette un des 5 recours sur le mariage gay - Etats-Unis

Etats-Unis

La Cour suprême rejette un des 5 recours sur le mariage gay

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté lundi un des cinq recours déposés par des couples de même sexe voulant se marier légalement, mais elle n'a pas dit mot des autres dénonçant l'interdiction du mariage homosexuel dans quatre Etats américains.

E-llico.com / Actus

La Cour suprême rejette un des 5 recours sur le mariage gay
Etats-Unis

Mis en ligne le 12/01/2015

Tags

Etats-Unis Mariage gay Egalité Cour suprême

Sur le même sujet

Mutisme de la Cour suprême sur le mariage gay
Etats-Unis
Mutisme de la Cour suprême sur le mariage gay
Huis clos crucial à la Cour suprême pour le mariage homosexuel
Etats-Unis
Huis clos crucial à la Cour suprême pour le mariage homosexuel

Selon un document distribué lundi aux journalistes, les neuf juges suprêmes ont refusé d'examiner le recours "avant jugement" de gays et lesbiennes de Louisiane (sud) qui demandaient que la haute Cour déclare inconstitutionnelle l'interdiction du mariage homosexuel dans cet Etat.

Mais leur plainte étant en cours d'examen devant une cour d'appel du sud du pays, les neuf juges ont probablement décidé d'attendre que celle-ci se prononce avant de donner un avis.

S'agissant des quatre autres recours qui sont sur sa table, la Cour suprême a gardé le silence lundi, réservant son annonce vraisemblablement pour vendredi, quand elle se réunira à nouveau à huis clos.

Ces quatre affaires sont différentes car elles ont déjà été jugées par une cour d'appel, qui pour la première fois a donné son aval à l'interdiction du mariage gay dans quatre Etats, alors qu'il est légal dans la majorité du pays.

La haute Cour peut donc encore se saisir d'un ou plusieurs recours concernant la situation au Michigan (nord), Ohio (nord), Tennessee (sud) et Kentucky (centre-est), mais sa décision pourrait avoir un impact sur les quatorze Etats qui interdisent aux couples de même sexe de se marier.

La haute Cour doit se décider avant fin janvier si elle veut examiner la question au cours de la session en cours, pour entendre les parties au printemps et rendre une décision fin juin.

Après sa décision historique de juin 2013, qui avait invalidé une loi fédérale stipulant que le mariage était réservé à un homme et une femme, la plus haute juridiction doit se demander si la Constitution américaine garantit aux couples homosexuels le droit de se marier.

Aux Etats-Unis, où les lois sur le mariage sont du ressort des Etats fédérés, le mariage gay est désormais autorisé dans 36 Etats sur 50, ainsi que dans la capitale fédérale Washington, soit sur un territoire qui réunit 70% de la population.

(Source AFP)

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.