Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien - Mariage pour tous

Mariage pour tous

La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien

Marie-Claude Bompard, de la Ligue du Sud, un mouvement d'extrême droite, est poursuivie pour "discrimination" pour avoir refusé de marier un couple de femmes à Bollène dont elle est maire.

E-llico.com / Actus

La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien
Mariage pour tous

Mis en ligne le 05/01/2017

Tags

Bollène Mariage gay Bompard Extrême-droite

Les faits se sont déroulés il y a un peu plus de trois ans, peu de temps après l'adoption de la loi Taubira.

Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, jugée jeudi 5 janvier, avait refusé de célébrer le mariage entre Amandine Gilles et Angélique Leroux, le 23 août 2013 précisément, en raison d'un "problème de conscience", malgré un rappel à l'ordre du préfet de Vaucluse.

Les deux femmes avaient déjà porté plainte, mais l'affaire avait été classée sans suite. C'est l'association LGBT Mousse dont le but est "d'agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes et sexistes" qui poursuit aujourd'hui la maire en justice.

"Dans le cas présent, le délit consiste en une discrimination consistant à refuser le mariage à des personnes physiques commises par un officier d'état civil animée par une volonté discriminatoire à raison de l'orientation sexuelle", est-il écrit dans la citation directe de l'association.

"La discrimination commise par Marie-Claude Bompard consiste en second lieu à avoir affirmé publiquement qu'elle discriminerait à l'avenir les personnes de même sexe souhaitant se marier à la mairie de Bollène", est-il indiqué dans le document.

"Un mariage c'est l'union d'un homme et d'une femme de façon à créer un état civil qui lui-même créé une filiation. C'est le problème qui s'est posé à moi", s'est défendue jeudi Marie-Claude Bompard, évoquant "une position personnelle" et assurant: "Il n'y a pas d'homophobie, de discrimination. Je ne suis pas coupable d'avoir des opinions."

C'est la première fois qu'un maire est jugé pour un refus de célébration de mariage entre personnes de même sexe, même si une condamnation a déjà été prononcée contre une adjointe à la maire du 8ème arrondissement de Marseille en septembre 2015. 

Sabrina Hout avait invoqué sa foi musulmane pour refuser de marier deux femmes en août 2014. Elle avait  écopé de cinq mois de prison avec sursis.

La loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement maximum et de 75.000 euros d’amende.

L'avocate spécialiste des dossiers LGBT Caroline Mecary attend une condamnation de l'élue. "Ça aura vertu d'exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel", a-t-elle dit dans Libération. 

En 2013, au moment de la promulgation de la loi Taubira, un petit nombre de maires avaient affirmé qu'ils ne procéderaient pas à de telles unions dans leurs communes.

Le maire de Béziers Robert Ménard, par exemple, refuse toujours de célébrer des mariages gay. 

Le jugement de Marie-Claude Bompard a été mis en délibéré au 23 mars.

(Photo AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire pour cet article.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Brésil Une mère assassine son fils de 17 ans parce qu'il est gay

Tuerie d'Orlando La veuve du tueur plaide non coupable

Toulouse Un supporter du club de foot porte plainte pour menaces homophobes

WikiLeaks / Transgenres Barack Obama gracie l'ex-soldat transgenre Chelsea Manning

Chili Un jeune homosexuel juif agressé au rasoir par des néo-nazis

Tunisie Nouvelle arrestation et agression en pleine rue

Homophobie dans le sport Les rescapés du Paris-Foot Gay Rouge de colère

Etude La France 11e au classement des pays où les travailleurs LGBT sont le mieux traités

Investiture L'Amérique anti-Trump a rendez-vous à Washington

Grande-Bretagne Un homme transgenre est enceint de quatre mois

Homophobie La Manif pour tous perd son procès en diffamation contre Act Up

USA / Trump La star de Broadway Jennifer Holliday renonce au concert d'investiture après la réaction de ses fans gays

Etats-Unis 156 élus LGBT demandant à Trump de poursuivre la lutte pour l'égalité

Maroc Violente agression d'un homosexuel dans le Rif marocain

Justice Prison avec sursis requise contre les auteurs de tweets homophobes adressés à Ian Brossat

USA / Minorités La diversité à Hollywood, pas si dur, affirment des stars de la télé

Religion catholique 6% des cathos engagés se déclarent proches de la Manif pour tous

Primaire de la gauche Les candidats favorables à la PMA, sauf Montebourg et Valls

Paris Ian Brossat poursuit en justice les auteurs de tweets homophobes contre lui

Etats-Unis Homophobe et raciste, le ministre de la Justice de Trump promet de protéger les minorités

Football La Fédération anglaise en faveur d'un coming-out collectif

Pologne Un couple gay menacé de mort va pouvoir se marier à Madère au Portugal

Propos sur le mariage gay Le commissaire Oettinger sur la défensive face aux eurodéputés

Nigeria Un sketch homophobe devient viral

Obsèques L'ex de George Michael Kenny Goss invité par la famille en signe d'acceptation de son homosexualité

Afrique du Sud Mariage de la championne olympique Caster Semenya avec sa compagne

Sexualité Paris constitue un espace privilégié pour les homosexuels, selon une étude

Décès Le compagnon de George Michael entendu par la police

Mariage pour tous La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien

Réseaux sociaux Facebook critiqué pour la censure d'une photo d'une statue de nu du 16ème siècle

Les précédentes Unes

précédent janvier 2017 suivant
lu ma me je ve sa di
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

T-SHIRT SIMILICUIR
49.00 €
Voir l'offre pour T-SHIRT SIMILICUIR
chez RoB Paris
LA FELLATION
13.00 €
Voir l'offre pour LA FELLATION
chez Menstore
NEXUS GLIDE
45.00 €
Voir l'offre pour NEXUS GLIDE
chez Mentoyz
CAGOULE SPANDEX
52.00 €
Voir l'offre pour CAGOULE SPANDEX
chez RoB Paris
COMBI BARCODE
69.00 €
Voir l'offre pour COMBI BARCODE
chez VestiaireGay
ERECTOR
12.90 €
Voir l'offre pour ERECTOR
chez Menstore
POMPE SUEDOISE
39.00 €
Voir l'offre pour POMPE SUEDOISE
chez Mentoyz
LOT 9 COCKRINGS
45.00 €
Voir l'offre pour LOT  9 COCKRINGS
chez RoB Paris
SHORT BACKLESS
54.00 €
Voir l'offre pour SHORT BACKLESS
chez VestiaireGay
CREME DE MASSAGE
14.00 €
Voir l'offre pour CREME DE MASSAGE
chez Menstore
GEL A BASE D'EAU
5.50 €
Voir l'offre pour GEL A BASE D\'EAU
chez Mentoyz
POPPERS COLT X3
27.00 €
Voir l'offre pour POPPERS COLT X3
chez RoB Paris
SHORT SNIPER
59.00 €
Voir l'offre pour SHORT SNIPER
chez VestiaireGay
LOT 3 POPPERS
27.00 €
Voir l'offre pour LOT 3 POPPERS
chez Menstore
MASTURBATEUR
59.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
BOMBERS
189.00 €
Voir l'offre pour BOMBERS
chez VestiaireGay
GANT DOIGTS
59.50 €
Voir l'offre pour GANT DOIGTS
chez RoB Paris
OEUF VIBRANT COLT
13.00 €
Voir l'offre pour OEUF VIBRANT COLT
chez Menstore