Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien - Mariage pour tous

Mariage pour tous

La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien

Marie-Claude Bompard, de la Ligue du Sud, un mouvement d'extrême droite, est poursuivie pour "discrimination" pour avoir refusé de marier un couple de femmes à Bollène dont elle est maire.

E-llico.com / Actus

La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien
Mariage pour tous

Mis en ligne le 05/01/2017

Tags

Bollène Mariage gay Bompard Extrême-droite

Les faits se sont déroulés il y a un peu plus de trois ans, peu de temps après l'adoption de la loi Taubira.

Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, jugée jeudi 5 janvier, avait refusé de célébrer le mariage entre Amandine Gilles et Angélique Leroux, le 23 août 2013 précisément, en raison d'un "problème de conscience", malgré un rappel à l'ordre du préfet de Vaucluse.

Les deux femmes avaient déjà porté plainte, mais l'affaire avait été classée sans suite. C'est l'association LGBT Mousse dont le but est "d'agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes et sexistes" qui poursuit aujourd'hui la maire en justice.

"Dans le cas présent, le délit consiste en une discrimination consistant à refuser le mariage à des personnes physiques commises par un officier d'état civil animée par une volonté discriminatoire à raison de l'orientation sexuelle", est-il écrit dans la citation directe de l'association.

"La discrimination commise par Marie-Claude Bompard consiste en second lieu à avoir affirmé publiquement qu'elle discriminerait à l'avenir les personnes de même sexe souhaitant se marier à la mairie de Bollène", est-il indiqué dans le document.

"Un mariage c'est l'union d'un homme et d'une femme de façon à créer un état civil qui lui-même créé une filiation. C'est le problème qui s'est posé à moi", s'est défendue jeudi Marie-Claude Bompard, évoquant "une position personnelle" et assurant: "Il n'y a pas d'homophobie, de discrimination. Je ne suis pas coupable d'avoir des opinions."

C'est la première fois qu'un maire est jugé pour un refus de célébration de mariage entre personnes de même sexe, même si une condamnation a déjà été prononcée contre une adjointe à la maire du 8ème arrondissement de Marseille en septembre 2015. 

Sabrina Hout avait invoqué sa foi musulmane pour refuser de marier deux femmes en août 2014. Elle avait  écopé de cinq mois de prison avec sursis.

La loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement maximum et de 75.000 euros d’amende.

L'avocate spécialiste des dossiers LGBT Caroline Mecary attend une condamnation de l'élue. "Ça aura vertu d'exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel", a-t-elle dit dans Libération. 

En 2013, au moment de la promulgation de la loi Taubira, un petit nombre de maires avaient affirmé qu'ils ne procéderaient pas à de telles unions dans leurs communes.

Le maire de Béziers Robert Ménard, par exemple, refuse toujours de célébrer des mariages gay. 

Le jugement de Marie-Claude Bompard a été mis en délibéré au 23 mars.

(Photo AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire pour cet article.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Attentat des Champs-Elysées L'hommage poignant de son compagnon au policier tué Xavier Jugelé

Portrait Xavier Jugelé, un policier qui voulait célébrer la vie

2nd tour / Présidentielle La droite catho conservatrice, frustrée par la défaite de Fillon, penche pour Le Pen

2nd tour / Présidentielle Taubira appelle à voter Macron, sans atermoiement

Présidentielle / 2nd tour Sens commun refuse le front républicain anti-Le Pen

Nigeria 53 hommes accusés d'avoir organisé un mariage gay

Présidentielle Emmanuel Macron donné gagnant au second tour par les sondages

Tchétchénie Kadyrov dément les persécutions d'homosexuels alors que de nouvelles révélations sont publiées

Présidentielle Emmanuel Macron publie une lettre ouverte aux LGBTI

Tchétchénie / Russie Les arrestations d'homosexuels pas confirmées selon le Kremlin

Témoignages Homosexuel en Tchétchénie, c'est la mort ou l'exil

Présidentielle / 2nd tour Boutin juge possible de voter pour Le Pen

Présidentielle / Edito Pour ne pas prendre le risque de se louper

Présidentielle / LGBT Ni François Fillon, ni Marine Le Pen n'ont répondu à SOS homophobie

VIH / Sida Solidarité Sida invite à téléphoner aux candidats à l'Elysée

Présidentielle / Fillon La place de Sens commun fait grincer des dents à droite

Présidentielle / People Christophe Beaugrand prend position contre François Fillon et Sens commun

Présidentielle Fillon veut une majorité allant de Sens Commun à François Baroin

Tchétchénie Le journal russe qui a révélé les persécutions anti-gay menacé

International Washington s'alarme des persécutions d'homosexuels en Tchétchénie

Présidentielle Des membres de Sens commun pourraient participer à un gouvernement Fillon

Transphobie Dépôt de plainte après l'agression d'une militante transgenre devant le Centre LGBT à Paris

Tuerie homophobe La femme du tueur d'Orlando a plaidé non coupable

Tchétchénie Les Affaires étrangères, Macron et Hamon réagissent aux persécutions anti-gays

Hongrie Abrogation du décret d'un maire d'extrême droite ciblant les musulmans et les gays

Nancy Un candidat d’extrême droite condamné pour provocation à la haine homophobe

Présidentielle SOS homophobie interpelle les candidats sur la situation des homosexuels en Tchétchénie

Archéologie Les amants de Pompéi étaient deux hommes

Etats-Unis Le maire ouvertement gay de Seattle se défend d'accusations d'agression sexuelle sur mineur

Scandales Pourquoi tant d'abus sexuels dans le sport: ?

Les précédentes Unes

précédent avril 2017 suivant
lu ma me je ve sa di
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
Publicité

Shopping

LOT 3 COCKRINGS
8.50 €
Voir l'offre pour LOT 3 COCKRINGS
chez RoB Paris
K-MATAB
12.90 €
Voir l'offre pour K-MATAB
chez Menstore
LOT DE POPPERS
27.00 €
Voir l'offre pour LOT DE POPPERS
chez Mentoyz
HARNAIS SAMOURAI
95.00 €
Voir l'offre pour HARNAIS SAMOURAI
chez RoB Paris
JOCKSTRAP ANTON
30.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP ANTON
chez VestiaireGay
POIRE A LAVEMENTS
19.00 €
Voir l'offre pour POIRE A LAVEMENTS
chez Menstore
MASTURBATEUR
24.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
FULL ZIP X-TENSION
139.00 €
Voir l'offre pour FULL ZIP X-TENSION
chez RoB Paris
POMPE COLT
42.00 €
Voir l'offre pour POMPE COLT
chez Menstore
BANDEAU OCCULTANT
9.00 €
Voir l'offre pour BANDEAU OCCULTANT
chez Mentoyz
SHORT SNIPER
59.00 €
Voir l'offre pour SHORT SNIPER
chez VestiaireGay
LOT 3 POPPERS
27.00 €
Voir l'offre pour LOT 3 POPPERS
chez Menstore
MASTURBATEUR
59.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
GANT DOIGTS
59.50 €
Voir l'offre pour GANT DOIGTS
chez RoB Paris
OEUF VIBRANT COLT
13.00 €
Voir l'offre pour OEUF VIBRANT COLT
chez Menstore