Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
La Pologne condamnée pour discrimination envers une mère homosexuelle - CEDH

CEDH

La Pologne condamnée pour discrimination envers une mère homosexuelle

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Pologne pour avoir retiré la garde de ses enfants à une mère qui, après avoir divorcé de son mari, avait entamé une relation avec une autre femme.

E-llico.com / Actus

La Pologne condamnée pour discrimination envers une mère homosexuelle
CEDH

Mis en ligne le 17/09/2021

Tags

Pologne CEDH Homophobie

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, avait été saisie par une Polonaise qui contestait la perte de la garde de ses quatre enfants. La plaignante avait, dans un premier temps, obtenu la garde après un "divorce sans faute" prononcé en 2005. Elle s'était ensuite vu retirer la garde de ses enfants par un tribunal polonais.

Celui-ci avait justifié sa décision en s'appuyant sur une évaluation au cours de laquelle il avait été demandé à la mère de famille si elle était homosexuelle et avait eu des rapports sexuels avec sa nouvelle compagne.

Dans une autre procédure, concernant uniquement le plus jeune enfant, le tribunal avait refusé son placement auprès de sa mère, en mettant en avant "le rôle plus important du père dans la création du modèle masculin" de l'enfant.

Les juges européens ont relevé que "l'orientation sexuelle de la requérante et sa relation avec une autre femme ont été constamment au centre des délibérations et omniprésentes à chaque étape de la procédure judiciaire". A la majorité, ils ont conclu qu'il y avait eu "une différence de traitement entre la requérante et tout autre parent", fondée sur "l'orientation sexuelle" de la mère de famille.

Cette discrimination constitue, selon la Cour, une violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent respectivement le droit à la vie privée et l'interdiction des discriminations. La Pologne a donc été condamnée à verser 10.000 euros à la plaignante, au titre du "préjudice moral".

Le juge polonais a lui émis une "opinion dissidente". Etablie à Strasbourg (est de la France), la CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, signée par 47 Etats réunis au sein du Conseil de l'Europe.

Rédaction avec AFP


> PUBLICITE <

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire pour cet article.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Grèce Début du procès sur le meurtre du militant LGBTQ Zacharias Kostopoulos

Genre Netflix face à la grogne de ses employés après un spectacle jugé transphobe

Hongrie / Droits LGBT La recette de l'adversaire d'Orban

Justice pour Zackie Le procès tant attendu des LGBTQ en Grèce

Football Le Panama sanctionné pour des chants homophobes en tribunes

Etats-Unis Liberté d'expression ou discours haineux? Netflix dans la tourmente

Koweit Une femme transgenre condamnée pour imitation du sexe opposé

Afrique Le Botswana demande l'annulation de la dépénalisation de l'homosexualité

Pays-Bas L'héritier du trône, le roi ou la reine peuvent épouser une personne du même sexe, selon le Premier ministre

Namibie La justice accorde la citoyenneté à un enfant d'un couple gay

Justice La CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican pour des actes de pédocriminalité

Union européenne Clément Beaune exhorte la Hongrie à respecter les droits LGBT

Essonne Une enquête est ouverte après l'agression homophobe d'un mineur

Football américain Démission de l'entraîneur des Raiders, accusé de racisme, misogynie et homophobie

Handball Procédure disciplinaire demandée à l'encontre du président de Nantes après des propos homophobes

Etats-Unis Netflix défend l'humoriste Dave Chappelle après des blagues jugées transphobes

Turquie Les 18 étudiants ayant participé à une marche des fiertés relaxés

VIH Le dépistage gratuit sans ordonnance va être généralisé

Grande-Bretagne Une universitaire britannique accusée de transphobie dénonce une campagne de harcèlement

Harcèlement et piratage Twitch à la peine en cybersécurité

Corée-du-Sud Un tribunal sud-coréen soutient une soldate transgenre qui s'est suicidée

Contrôle de la police et propagande gay Moscou rejette les propositions du Conseil de l'Europe

Eglise catholique Le rapport Sauvé, accablant, révèle l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise de France

Pédocriminalité dans l'Eglise Les différents profils des agresseurs

Caraïbes L'Eglise catholique réaffirme son opposition au mariage homosexuel à Cuba

Homophobie L'Assemblée vote l'interdiction des thérapies de conversion à l'unanimité

Ecole Le ministère de l'Education publie une circulaire pour mieux accueillir les élèves transgenres

France Un rapport dévoile l’ampleur du phénomène de la pédocriminalité dans l’Église

Turquie / France Peine de prison réduite à cinq ans pour Fabien Azoulay

Les précédentes Unes

précédent octobre 2021 suivant
lu ma me je ve sa di
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

GEL LUBRIFIANT
5.90 €
Voir l'offre pour GEL LUBRIFIANT
chez RoB Paris
GEL A L'EAU
9.90 €
Voir l'offre pour GEL A L\'EAU
chez Menstore
LOT COCKRINGS
13.50 €
Voir l'offre pour LOT COCKRINGS
chez RoB Paris
FLESHLIGHT
59.95 €
Voir l'offre pour FLESHLIGHT
chez Menstore
GEL INTIME
10 €
Voir l'offre pour GEL INTIME
chez RoB Paris
SLIP ADDICTED
24.00 €
Voir l'offre pour SLIP ADDICTED
chez Menstore
POPPERS
10 €
Voir l'offre pour POPPERS
chez RoB Paris
COCKRING
4.50 €
Voir l'offre pour COCKRING
chez Menstore
EMBOUT
23.90 €
Voir l'offre pour EMBOUT
chez RoB Paris
PRESERVATIFS
5.00 €
Voir l'offre pour PRESERVATIFS
chez Menstore
LOT COCKRINGS
15 €
Voir l'offre pour LOT COCKRINGS
chez RoB Paris
LAVEMENT
20.00 €
Voir l'offre pour LAVEMENT
chez Menstore
COMICS GAY
6 €
Voir l'offre pour COMICS GAY
chez Menstore
JOCKSTRAP
31 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez RoB Paris
GEL EROS
5.50 €
Voir l'offre pour GEL EROS
chez RoB Paris