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La subvention municipale au centre LGBT à nouveau autorisée par la justice

Le justice a réautorisé le versment d'une subvention municipale au Centre LGBT de Nantes après une annulation décidée en première instance en février dernier.

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La subvention municipale au centre LGBT à nouveau autorisée par la justice
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Mis en ligne le 05/10/2018

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Nantes Centre LGBT Subvention

La cour administrative d’appel a décidé ce vendredi d'autoriser la subvention versée par la ville de Nantes au Centre LGBT local.

En février 2018, le tribunal administratif de Nantes avait annulé une subvention municipale de 22.000 euros au centre au prétexte que cemui-ci avait organisé une réunion autour de la gestation pour autrui, interdite en France. 

Cette décision avait suscité la protestation du centre et des élus locaux de gauche. La ville de Nantes avait décidé de faire appel. 

Le premier jugement a donc été annulé par la cour administrative d’appel, réautorisant le versement de la subvention à l’association qui gère le centre.

"Je me félicite de cette excellente nouvelle, a réagi Johanna Rolland, maire PS de Nantes. Il en va de la liberté de la vie associative. La liberté de débat et d’expression est un principe intangible de la vie publique". 

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