L'application des gendarmes GendNote dénoncée pour son fichage - Orientation sexuelle

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L'application des gendarmes GendNote dénoncée pour son fichage

Une nouvelle application, GendNote, développée par la gendarmerie pour faciliter le travail de ses agents sur le terrain, est au coeur d'une polémique, certains comme la Ligue des droits de l'homme craignant qu'elle ne permette un "fichage" de la population.

E-llico.com / Actus

L'application des gendarmes GendNote dénoncée pour son fichage
Orientation sexuelle

Mis en ligne le 09/03/2020

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La polémique est partie des réseaux sociaux avant de gagner en ampleur. Une page FaceBook Nantes révoltée a dénoncé une "mesure liberticide imposée discrètement par décret" autorisant cette application qui permet notamment le recueil de données sur l'orientation sexuelle, politique et religieuse des citoyens. S'en est suivi un sujet dans le 20H00 de France 2 cette semaine et la gendarmerie s'est retrouvée dans le viseur.

"GENDNOTES ou l'histoire d'un faux débat! Étonnant de voir la tonalité, la virulence des attaques visant une application très encadrée, de simple prise de notes. Surprenant que certains découvrent que le métier de gendarme repose sur le recueil de tous types de renseignements!", s'est défendue vendredi sur Twitter la porte-parole de la gendarmerie nationale, Maddy Scheurer.

"Comment qualifier une infraction raciste, antisémite, homophobe etc... sans recueillir des informations très personnelles pour qualifier l'infraction? Aucune stigmatisation, juste le nécessaire pour protéger contre l'inacceptable!", a-t-elle plaidé.

Pour le président de la LDH, Malik Salemkour, interrogé par l'AFP, il y a un problème de "sécurisation du fichier" qui est "accessible à des tiers". Il est en outre, selon lui, "craquable facilement". De telles données personnelles "ne peuvent pas se retrouver dans la nature. Il faut des garde-fous, des protections", a-t-il poursuivi.

Multiplication des fichiers

Malik Salemkour s'est inquiété "d'un contexte de multiplication des fichiers, d'outils qui ne protègent plus les données personnelles", citant le dispositif Demeter, mis en place par la gendarmerie pour protéger les agriculteurs des intrusions. "Un fichage des activistes, en fait", a-t-il estimé.

La gendarmerie rétorque que GendNote a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 février après avis de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et présente toutes les garanties de sécurité. "La gendarmerie, très attentive au RGPD (NDLR Règlement général sur la protection des données), est labellisée CNIL depuis mai 2018. C'est la seule institution de l'Etat à l'être", a insisté sa porte-parole.

L'application n'est utilisable que sur le NeoGend (smartphone et tablette chiffrés de la gendarmerie), insiste-t-on, pour répondre aux craintes de ceux qui croient que tout un chacun peut y accéder via un simple smartphone. GendNote, "la version informatisée du carnet" du gendarme, lui "permet de travailler en mobilité" et de "basculer les données recueillies sur le logiciel de procédure" si cela le nécessite, sans avoir à repasser au bureau. Il est possible aussi d'alerter l'autorité judiciaire immédiatement en cas de placement en garde à vue, a expliqué Maddy Scheurer. "En aucun cas, il ne s'agit de fichage", assure-t-elle.

Concrètement, l'application comprend des champs pré enregistrés concernant notamment l'identité du ou des mis en cause et un champ libre où est noté "tout ce qui peut être utile et nécessaire" à la procédure.

Dans ce champ libre peuvent effectivement être inscrites des données à caractère personnel (origine, religion, orientation sexuelle, politique etc.). "En cas de nécessité absolue (...) dans les limites de la mission au titre de laquelle elles sont collectées", stipule l'article 2 du décret.

La notion de "nécessité absolue", est jugée "trop floue" par Malik Salemkour. Il s'inquiète en outre que ces données puissent être transmises au préfet ou au maire de la commune concernée. Interrogée par l'AFP sur ce point, la CNIL a répondu que cette transmission aux autorités administratives "ne se faisant pas via GendNote", elle ne pouvait être "réalisée que si des mesures suffisantes garantissent la confidentialité et la sécurité des données transmises".

Rédaction avec AFP

 

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