Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
L'Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d'actes ou propos homophobes - Loi de confiance dans la vie publique

Loi de confiance dans la vie publique

L'Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d'actes ou propos homophobes

Les députés ont étendu les sanctions visant les élus coupables d'actes de discrimination ou des propos homophobes dans le cadre de l'examen du projet de loi ordinaire de "confiance dans la vie publique". 

E-llico.com / Actus

L'Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d'actes ou propos homophobes
Loi de confiance dans la vie publique

Mis en ligne le 25/07/2017

Tags

Projet de loi de

L'Assemblée a donné son feu vert lundi soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.

Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à l'inéligibilité, la ministre a indiqué que le texte initial visait les "crimes et délits de manquement à la probité", essentiellement la probité financière. Elle a jugé que l'extension de cette liste posait la question de savoir "où doit-on s'arrêter", tout en notant que l'amendement REM adopté contenait "un complément très circonscrit".

Il ajoute "les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle", a observé la ministre, s'y disant "favorable".

Dans un communiqué, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a salué "une avancée historique dans la lutte contre le racisme". Pour son président Alain Jakubowicz, "le message adressé à nos concitoyens est clair : la République Française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n'a rien à faire sur un bulletin de vote".

Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d'autres propositions Modem sur le recel de délits boursiers.

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Oyo

Mouais...Moi j'attend de voir ce qui va se passer pour Olivier Serva, le député de Guadeloupe qui avait qualifié l'homosexualité d'abomination et dont l'investiture avait QUAND MÊME été maintenue par le parti (et il n'y a pas que lui dont le nom me vient à l'esprit). Je trouve tout ça tellement hypocrite.

Frédéric

Tous les partis politiques sauf rem disent que la loi présentée est le fantôme de ce qui était prévu.

Frédéric

pourquoi ne pas appliquer les mêmes lois aux députés qu'au peuple ?

il faut rendre inéligible pendant un minimum de 10 ans (sans plafond d'années) un élu condamné dans une affaire politique ou financière ou politico-financière. Emmanuel Macron et rem ont choisi de plafonner à 10 ans.

Benjamin

Quel est le député qui a demandé cet amendement au nom de la LICRA ? C'est le député de l'Ardèche, Olivier DUSSOPT. Merci à lui.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Anniversaire Le tragique conte de fée de Diana

Etats-Unis Des militaires transgenres poursuivent Trump en justice

Football Des millions de licenciés,des homos invisibles

Israël La Cour suprême favorable à la GPA pour les couples homosexuels

Nigeria 40 personnes accusées d'homosexualité traduites en justice

Népal Une marche des fiertés pour l'égalité des droits des homosexuels à Katmandou

Russie Un journaliste homosexuel, en attente d'expulsion vers l'Ouzbékistan, tente de s'automutiler

Presse Edward Enninful, premier homme, noir et gay, aux commandes du Vogue britannique

Israël Empoignade entre fils de Premiers ministres pour une crotte de chien

Israël Des milliers de personnes à la Gay Pride de Jérusalem

Homophobie Europe 1 mise en demeure par le CSA pour un sketch de Canteloup

Football La FFF soutient les Gay Games

Homophobie dans le sport Mise en garde du CSA à Canal+ pour diffusion d'un chant de supporters de foot homophobe

Insécurité / Homophobie La Tchétchénie se rêve en destination touristique

Namibie Première Gay Pride à Windhoek

Fêtes de Bayonne Pour la 1re fois, prévention contre les agissements sexistes et homophobes

Etats-Unis Donald Trump interdit aux transgenres de servir dans l'armée américaine

Traitement préventif contre le sida Mylan lance un générique en France

Portrait Cyril Hanouna, le roi scandaleux du PAF

Homophobie Le patron du CSA croit aux vertus pédagogiques des sanctions contre Hanouna

Canular homophobe d'Hanouna Le CSA inflige une amende de 3 millions d'euros à C8

Syrie / Irak Une mystérieuse unité de combattants LGBT contre Daesh baptisée TQILA

Conférence internationale de Paris Pour une harmonisation de l’accès à la PrEP en Europe

Prévention sida L'éventail des moyens de prévention s'élargit

VIH / Prévention La PrEP efficace même en cas de prise moins fréquente

Loi de confiance dans la vie publique L'Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d'actes ou propos homophobes

Etude Un vaccin expérimental donne des résultats encourageants

End AIDS Une initiative lancée pour mieux coordonner les efforts contre le sida

Sida Critiqué pour son absence à l'ouverture de la conférence de Paris, Emmanuel Macron reçoit des associations

Buzz Donald Trump a-t-il fait une blague homophobe au sujet du président Macron?

Recherche La conférence sida lance un appel au maintien de l'aide financière américaine

Les précédentes Unes

précédent août 2017 suivant
lu ma me je ve sa di
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
Publicité

Shopping

PLUG CONNECTE
119.00 €
Voir l'offre pour PLUG CONNECTE
chez RoB Paris
GUIDE 2017
18.99 €
Voir l'offre pour GUIDE 2017
chez Menstore
POPPERS
8.00 €
Voir l'offre pour POPPERS
chez Mentoyz
COCKRING MASTER
59.00 €
Voir l'offre pour COCKRING MASTER
chez RoB Paris
COMBI BARCODE
65.00 €
Voir l'offre pour COMBI BARCODE
chez VestiaireGay
CHRONO ERECT
19.90 €
Voir l'offre pour CHRONO ERECT
chez Menstore
MASTURBATEUR
23.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
T-SHIRT AJAXX63
35.00 €
Voir l'offre pour T-SHIRT AJAXX63
chez RoB Paris
JOCKSTRAP
45.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez VestiaireGay
SPERM OPTIMIZER
16.00 €
Voir l'offre pour SPERM OPTIMIZER
chez Menstore
POMPE A TETONS
36.00 €
Voir l'offre pour POMPE A TETONS
chez Mentoyz
CEINTURON EN CUIR
45.00 €
Voir l'offre pour CEINTURON EN CUIR
chez RoB Paris
SHORT
95.00 €
Voir l'offre pour SHORT
chez VestiaireGay
PLUG COLT
28.00 €
Voir l'offre pour PLUG COLT
chez Menstore
GEL A BASE D'EAU
5.50 €
Voir l'offre pour GEL A BASE D\'EAU
chez Mentoyz
JOCKSTRAP BLANC
39.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP BLANC
chez VestiaireGay
SHORT SPANDEX
51.00 €
Voir l'offre pour SHORT SPANDEX
chez RoB Paris
POMPE ROOKIE
19.00 €
Voir l'offre pour POMPE ROOKIE
chez Menstore