"Le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est désormais sous tutelle, comme un mineur, un incapable juridique tenu d'obéir à plus grand et plus sage que lui", écrit M. Larrivé dans une tribune publiée par Le Figaro lundi.

Qualifiant les juges de la CEDH d'"aristocratie supra-étatique et post-nationale", qui "croient être nos nouveaux maîtres", M. Larrivé cite de récents arrêts de la Cour, notamment sur le syndicalisme dans l'armée et la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA), concluant: "Trop c'est trop!".

"Au fil des décennies, le progressisme juridique a accouché d'une régression démocratique, très éloignée des intentions généreuses originelles des auteurs de la Convention", juge-t-il, estimant que "le vrai problème n'est pas la Convention, mais l'interprétation qui en est faite par la Cour." 

Guillaume Larrivé appelle le gouvernement à "demander le renvoi, devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme", de l'arrêt relatif au syndicalisme dans l'armée, mais aussi à "bloquer le processus d'adhésion pleine et entière de l'UE à la Convention" en utilisant le droit de veto français, et enfin, à trancher "par référendum" cette question.

Début octobre, dans deux affaires distinctes, les juges de la CEDH ont accepté le principe de "restrictions légitimes" dans la liberté d'association des militaires, mais pas au point d'interdire de manière "pure et simple de constituer un syndicat ou d'y adhérer", comme le fait la France.

La France avait aussi été condamnée en juin par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), du fait de son refus de transcrire des actes réalisés aux États-Unis à la suite de naissances par mère porteuse.

Le gouvernement n'a pas fait appel des arrêts de la Cour européenne, une position qui a suscité des protestations du côté de la droite et des catholiques conservateurs.

(Source AFP)