Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Le mariage en France de deux femmes reconnu par la justice italienne - Italie

Italie

Le mariage en France de deux femmes reconnu par la justice italienne

La Cour de cassation italienne a validé l'inscription à l'état-civil du mariage de deux femmes célébré en France, une première en Italie mais qui ne fera pas forcément jurisprudence, a annoncé mercredi leur avocat.

E-llico.com / Actus

Le mariage en France de deux femmes reconnu par la justice italienne
Italie

Mis en ligne le 02/02/2017

Tags

Italie Mariage gay Union civile

Les deux femmes, l'une française et l'autre italo-française, mariées en France en octobre 2013, avaient demandé à la mairie Santo Stefano del Sole, où elles résident près de Naples, la transcription de leur union à l'état-civil italien.

Le mariage entre personnes de même sexe restant interdit en Italie, le maire avait refusé. Et leur recours en justice avait été rejeté en première instance. Mais en mars 2015, la cour d'appel de Naples avait accédé à leur demande, estimant que l'Italie ne pouvait pas retirer des droits reconnus par un Etat de l'Union européenne à ses propres citoyens.

Dans une décision rendue mardi après plus de six mois de réflexion, la Cour de cassation a rejeté pour des motifs de procédure le recours du gouvernement, rendant la décision d'appel définitive.

"La Cour ne s'est pas prononcée sur le fond, ils ont choisi de ne pas ouvrir la boîte de Pandore, mais c'est une première, mes deux clientes sont mariées en droit italien", a déclaré à l'AFP Me Alexander Schuster.

"Des années de lutte, de frais, de préoccupations pour pouvoir finalement et définitivement dire que nous sommes mariées, comme nous le sommes effectivement depuis près de quatre ans, après plus de 30 ans de vie commune", s'est réjouie dans un communiqué l'une des deux femmes, Giuseppina La Delfa, militante de longue date pour les droits des familles homoparentales.

Les deux femmes n'en ont pas fini avec la Cour de cassation, qui devra aussi se prononcer sur leur demande de transcrire en droit italien l'adoption, reconnue en France, de leurs deux enfants, chacun étant né de l'une des deux.

La semaine dernière, dans son discours inaugural pour l'année 2017, le président de la Cour de cassation, Giovanni Canzio, avait réclamé une loi pour régir les adoptions au sein des couples de même sexe, une disposition qui avait été abandonnée lors de la création en mai 2016 d'une union civile pour les couples gays.

(Source AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

lolo

y aura t il une rétroactivité des aides dont elles auraient pu bénéficier si le mariage et l'adoption avaient été reconnus tout de suite ?

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Etats-Unis Katy Perry de chrétienne conservatrice à défenseure des droits homosexuels

Présidentielle Le militant homophobe Samuel Lafont ne sera pas exclu de l'équipe de campagne de Fillon

Serbie Un clip électoral du premier ministre interdit pour homophobie

Droits LGBT François Hollande estime qu'il y a encore de nombreux combats à mener

Education Une commune du Nord condamnée pour un litige concernant l'homoparentalité

Pays-Bas / Elections Le parti Artikel 1 veut promouvoir une égalité complète et l'acceptation de l'autre

FN en Paca Marine Le Pen accuse C8 de manipulation suite à des propos négationnistes et homophobes

VIH / Sida Des chercheurs français trouvent un moyen de repérer une cachette du virus dans le corps

Présidentielle Un militant homophobe radical au sein de l'équipe de campagne de Fillon

PMA Emmanuel Macron ne se précipitera pas pour légiférer

Etats-Unis La Gay Pride de Los Angeles transformée en marche de résistance contre Trump

USA Les législations anti-gays s'accumulent dans 23 Etats américains

Cinéma / Homophobie La Malaisie censure le moment gay de la Belle et la Bête

Documentaire Upon the shadow veut changer le regard sur l'homosexualité en Tunisie

Homophobie Deux hommes écroués pour le viol d'un militant LGBT algérien à Marseille

Sondage Une forte majorité des jeunes de 18 à 34 ans favorables à la PMA et la GPA

Transgenres Plus de 700 changements de sexe à New York depuis 2015

Présidentielle Elu, Dupont-Aignan ne remettrait pas en cause le mariage homosexuel

Intersexe Un rapport sénatorial préconise l'indemnisation des personnes intersexes

Russie / Homophobie La Belle et la Bête interdit aux moins de 16 ans à cause d'un moment gay

Présidentielle Bertrand Delanoë apporte son soutien à Macron

Allemagne Le candidat social-démocrate Martin Schulz promet le mariage pour tous s'il est élu à la chancellerie

Etats-Unis / Transgenres Nouveau rebondissement dans la bataille des toilettes

Décès Les funérailles de George Michael vont pouvoir se tenir

Royaume-Uni L'ancien majordome de la princesse Diana fait son coming out

USA Les droits des transgenres renvoyés à une cour d'appel

Controverse SOS s'explique sur son soutien au livre Les homophobes sont-ils des enculés ?

Nantes Une transgenre aux assises pour une dose mortelle de silicone sur un Israélien

Les précédentes Unes

précédent mars 2017 suivant
lu ma me je ve sa di
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

LOT 3 COCKRINGS
8.50 €
Voir l'offre pour LOT 3 COCKRINGS
chez RoB Paris
K-MATAB
12.90 €
Voir l'offre pour K-MATAB
chez Menstore
LOT DE POPPERS
27.00 €
Voir l'offre pour LOT DE POPPERS
chez Mentoyz
HARNAIS SAMOURAI
95.00 €
Voir l'offre pour HARNAIS SAMOURAI
chez RoB Paris
JOCKSTRAP ANTON
30.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP ANTON
chez VestiaireGay
POIRE A LAVEMENTS
19.00 €
Voir l'offre pour POIRE A LAVEMENTS
chez Menstore
MASTURBATEUR
24.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
FULL ZIP X-TENSION
139.00 €
Voir l'offre pour FULL ZIP X-TENSION
chez RoB Paris
POMPE COLT
42.00 €
Voir l'offre pour POMPE COLT
chez Menstore
BANDEAU OCCULTANT
9.00 €
Voir l'offre pour BANDEAU OCCULTANT
chez Mentoyz
SHORT SNIPER
59.00 €
Voir l'offre pour SHORT SNIPER
chez VestiaireGay
LOT 3 POPPERS
27.00 €
Voir l'offre pour LOT 3 POPPERS
chez Menstore
MASTURBATEUR
59.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
GANT DOIGTS
59.50 €
Voir l'offre pour GANT DOIGTS
chez RoB Paris
OEUF VIBRANT COLT
13.00 €
Voir l'offre pour OEUF VIBRANT COLT
chez Menstore