Belgique
Le parlement facilite l'adoption pour les couples homosexuels
La Chambre des députés belge a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi du parti Ecolo-Groen visant à contourner certains obstacles à l'adoption par les couples homosexuels.
E-llico.com / Actus
Le parlement facilite l'adoption pour les couples homosexuels
Belgique
Mis en ligne le 10/02/2017
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La proposition répond notamment à un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Les couples homosexuels inscrits dans un projet d'adoption continuent de rencontrer des difficultés par exemple lorsque le parent légal ex-conjoint s'oppose à l'adoption. Celui-ci peut exprimer un refus sauf s'il est prouvé qu'il s'est désintéressé de l'enfant ou a compromis sa santé, sa sécurité ou sa moralité.
La proposition de loi écologiste donne au juge un pouvoir d'appréciation quant à la question de savoir si le refus peut être considéré comme contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. Le texte vise explicitement les cas de refus de consentement du père ou de la mère à une adoption n'ayant pas pour effet de rompre le lien de filiation entre celui-ci, ou celle-ci, et l'enfant.
La proposition crée en outre la possibilité pour une personne d'adopter l'enfant de son ancien conjoint ou cohabitant(e) sans que l'adoption n'ait pour effet de rompre les liens de l'enfant avec sa famille d'origine, et en permettant que l'autorité parentale soit donc toujours exercée conjointement par l'adoptant et son ancien conjoint ou cohabitant.
Par ailleurs, les règles d'attribution des noms de famille sont précisées dans le nouveau texte.
