Le projet de loi réparant l’injustice faite aux homosexuels devant le parlement - Allemagne

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Le projet de loi réparant l’injustice faite aux homosexuels devant le parlement

L'Allemagne ouvre la voie à la réhabilitation et l'indemnisation de quelque 50.000 hommes condamnés pour homosexualité sur la base d'un texte nazi resté en vigueur longtemps après la Deuxième guerre mondiale.

E-llico.com / Actus

Le projet de loi réparant l’injustice faite aux homosexuels devant le parlement
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Mis en ligne le 28/04/2017

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Allemagne Réhabilitation Paragraphe 175

Fruit de difficiles négociations au sein du gouvernement d'Angela Merkel depuis des mois, entre sociaux-démocrates souhaitant aller le plus loin possible et conservateurs plus réticents, le texte organise à la fois l'annulation des condamnations et l'indemnisation des hommes concernés.

Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, a présenté un projet de réhabilitation qui doit être adopté avant la fin de la législature par le Bundestag. Le texte est présenté au Parlement aujourd'hui. 

"Les homosexuels condamnés ne doivent plus vivre avec ce stigmate", qui a souvent "détruit leur parcours professionnel et leur vie tout court", a souligné le ministère de la Justice.

Pendant 122 ans, de 1872 à son abrogation en 1994, l'article 175 du Code pénal allemand a puni de prison "les actes sexuels contre nature (...), que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux".

Sa sévérité avait été accrue en 1935 par un amendement nazi prévoyant jusqu'à dix ans de travaux forcés. Plus de 42.000 hommes ont été condamnés à ce titre sous le IIIe Reich, envoyés en prison et pour certains en camp de concentration.

Mais l'article 175 a été maintenu après guerre, restant pendant des décennies la seule survivance légale des persécutions nazies, et conduisant à 50.000 nouvelles condamnations dans la jeune démocratie ouest-allemande.

Les procès pour homosexualité ont eu lieu pour l'essentiel jusqu'en 1969, date à laquelle l'article 175 est revenu à sa version d'avant 1935. En Allemagne de l'Est, l'article 175 avait d'emblée été rétabli dans sa première version et a été supprimé en 1968.

L'homosexualité féminine n'a en revanche jamais été criminalisée, bien que les nazis l'aient envisagé. L'argument de "l'égalité hommes-femmes" a d'ailleurs été employé après guerre par les adversaires du texte, en vain.

Car cet épisode méconnu est aussi, comme souvent en Allemagne, l'histoire d'un combat juridique: d'abord pour obtenir l'abrogation de l'article 175 et, depuis plus de dix ans, pour réhabiliter les condamnés.

La première bataille s'est heurtée notamment à un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle en 1957. Les magistrats avaient attribué aux hommes homosexuels un "comportement sexuel débridé", synonyme de dangerosité sociale, assurant à l'inverse que les femmes homosexuelles étaient plus "passives".

Réclamée de longue date par les Verts et les associations gays, la réhabilitation pour les condamnations d'après guerre a de son côté buté sur le fait que ces décisions émanaient d'une justice démocratique et donc pas faciles à contester.

(Source AFP)

 

 

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