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Le tribunal administratif annule la subvention de la Ville au centre LGBT  - Nantes

Nantes

Le tribunal administratif annule la subvention de la Ville au centre LGBT

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé mercredi 7 février une délibération du Conseil municipal de Nantes datant de février 2016, attribuant une subvention au Centre LGBT de 22.000 euros.

E-llico.com / Actus

Le tribunal administratif annule la subvention de la Ville au centre LGBT
Nantes

Mis en ligne le 09/02/2018

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Nantes Centre LGBT

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Cette décision fait suite à un recours déposé par une habitante de Nantes. La municipalité - de gauche - a fait appel de la décision.

Le conseil municipal de Nantes du 5 février 2016 avait attribué uen subvention de 22.000 euros au profit du centre LGBT de la ville.

Les élus de droite avaient voté contre ou s’étaient abstenus. Certains avaient critiqué cette attribution "versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée".  

Ils faisaient référence à une réunion d’information sur la GPA organisée par le centre LGBT en 2015.

Le Tribunal administratif de Nantes a suivi ce point de vue et annulé la délibération du conseil municipal.

Dans son jugement très politique, le tribunal explique qu'"eu égard aux prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique".

La Ville de Nantes quant à elle explique dans un communiqué que convention qui la lie au centre LGBT a pour vocation de "soutenir l'ensemble des actions conduites en faveur de l'épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans".

"L'association lutte contre toute forme d'exclusion, de discrimination sociale, professionnelle fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les moeurs, et les pratiques sexuelles entre personnes consentantes, rappelle la Ville.  C'est l'ensemble des actions du centre LGBT (NOSIG) qui se retrouvent mises en cause".

"Cette décision interroge les principes de liberté d'association et de liberté d'expression", souligne la Ville.

Dans un communiqué, le centre LGBT de Nantes fait part de sa "stupeur" et de sa "consternation".

"Les accusations portées envers NOSIG ne relèvent pas d’un caractère structurel mais bien d’une attaque frontale envers nos communautés et les valeurs d’égalité que nous prônons, dont le tribunal administratif se rend désormais coupable", estime les responsables du centre.  

Le centre LGBT de Nantes a été l'objet de vandalisme ces derniers mois. Des autocollants homophobes ont été placardés sur ses vitrines (photo)

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Commentaires

Nounours

Le tribunal de Nantes a déjà mis tous les bâtons dans les roues des enfants nés par GPA. Il s'est fait humilier par la Cour de justice européenne qui a désavoué les tribunaux nantais pour non respect du bien être des enfants. La revanche est un plat qui se mange froid et montre avec éclat la pseudo objectivité de la Justice aux mains de pseudo juristes engagés dans une croisade contre les droits des homosexuels. Il serait temps de mener une enquête sur ce tribunal.

Associations ou ghettos ?

Parfois, il arrive que des associations LGBT exclus les hétéros de manière plus ou moins informelle et c'est un tort. Ce qui compte ce n'est pas qui l'on aime mais comment on se comporte. J'y suis allé, je n'y vais plus.

Bernard Defrance

Un jugement qui ne pourra qu'être cassé par la Cour Administrative d'Appel et éventuellement par le Conseil d'État ; en effet on peut parfaitement être pour la GPA, ou adopter n'importe quelle autre position, par exemple la dépénalisation de l'usage de drogues, contraire actuellement à la loi : ce que la loi sanctionne, aujourd'hui, c'est l'usage effectif de drogues, ou la pratique effective de la GPA ; elle peut aussi sanctionner "l'incitation à...", ce qui n'est pas le cas ici. Sinon il y aurait lieu de sanctionner, dans l'actuel débat sur la bioéthique, tous ceux qui adopterait des positions tendant à changer les lois actuelles, à commencer par tous les membres des instances législatives, justement chargés de "faire la loi".

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