Pour tenter de lutter contre la haine sur internet, l’Assemblée nationale va voter mercredi 13 mai la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, dite "PPL Avia".

Si personne ne conteste le fondement de cette proposition de loi qui vise à protéger les internautes contre les propos haineux en ligne, certaines organisations pointent des questions liées à la violation de la liberté d’expression.

Ainsi, à la veille de ce vote, l’Inter-LGBT réitère ses inquiétudes sur "les effets potentiellement néfastes de cette loi" et appelle les parlementaires à la rejeter.

La mesure phare de cette loi vise à contraindre les plateformes à supprimer les contenus illégaux, ou réputés tels, sous un délai de 24h sous peine d’amendes lourdes. "Or, l’expérience passée, notamment en France, prouve que souvent des contenus sont supprimés abusivement par peur des sanctions financières encourues alors même qu’ils ne sont pas contraires à la loi", constate l'Inter-LGBT qui souligne qu'un tel risque a été dénoncé par de nombreuses institutions telles que le rapporteur à la protection de la liberté d’expression de l’ONU, la Commission européenne et la CNCDH ou la Ligue des Droits de l’Homme France. L’Inter-LGBT avait également alerté sur ces risques en juillet 2019 et en janvier 2020.

"En se reposant sur le libre-arbitre des plateformes de diffusions sans passer par la seule compétence de la justice de l’État, il est à craindre que s’opère une amplification des techniques de filtrage et de suppressions massives de contenus pénalisant lourdement l’expression artistique, certaines activités professionnelles, la diffusion de messages positifs pour les LGBTQI ou les campagnes de prévention de santé sexuelle", estime l'Inter-LGBT.

"Les artistes, mais aussi les féministes et les personnes LGBT sont aujourd’hui déjà trop souvent victimes de censure de la part des réseaux sociaux. Ils et elles voient leurs contenus retirés de manière arbitraire et leurs comptes suspendus. La nudité, les baisers entre personnes de même sexe sont déjà régulièrement censurés car massivement signalés par les mouvements opposés à l’égalité des droits et assimilés à de la pornographie. L’exemple de l’artiste Leslie Barbara Butch, qui avait posé nue en couverture du magazine Télérama en Février 2020 pour dénoncer la grossophobie, illustre bien cette problématique : ses comptes et photos ont été bloquées sur certaines plateformes, illustre bien cette problématique", explique l'Inter.

Cette loi touche aussi les travailleurs du sexe pour lesquels les plateformes de diffusion en ligne sont des outils indispensables à leurs activités, pointe encore l'Inter-LGBT.

Enfin, la loi prévoit dans le cas d’un signalement émanant d’une personne mineure, que l’association saisie doive informer "selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ses représentants légaux de ladite notification".

Or, s’il est question de contenus LGBTphobes, cette mesure va obliger les associations à révéler l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre des enfants mineurs à leurs parents, souligne l'Inter-LGBT. "Une telle mesure va donc contraindre les jeunes qui grandissent dans un contexte hostile à renoncer à tout signalement, sauf à risquer de subir des violences dans leur famille", écrit la fédération. 

L’Inter-LGBT privilégie la mise en place de politiques de sensibilisation, notamment auprès des jeunes. "Ce n’est pas seulement la diffusion d’un contenu qu’il faut viser, mais bien son origine pour que les mentalités évoluent et que la haine disparaisse", écrit-elle. Et d’autre part, une augmentation des moyens humains et financiers de la plateforme PHAROS pour traiter tous les signalements et apporter une réponse systématique sans surenchère pénale.

Rédaction avec Inter-LGBT 

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