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Un texte pour faciliter la vie aux familles homoparentales

Le Conseil de Paris a voté un texte proposé par le groupe PS pour faciliter la vie des couples homo et de leurs enfants dans leurs démarches administratives.

E-llico.com / Actus

Un texte pour faciliter la vie aux familles homoparentales
Paris / Administration

Mis en ligne le 18/11/2014

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Paris Familles homoparentales

Mardi matin, le Conseil de Paris (photo) a voté un texte proposé par le groupe PS, et soutenu par Anne Hidalgo, pour faciliter la vie des couples homo et de leurs enfants dans les multiples démarches administratives qui les concernent.

Partant du principe que" toutes les familles ont les mêmes droits", le Groupe socialiste au Conseil de Paris avait proposé au Conseil de Paris "une proposition de délibération visant à adapter l’administration parisienne aux évolutions du droit de la famille et à la diversité des familles parisiennes" et notamment l'instauration du "mariage pour tous".  

A Paris, depuis l’application de la loi Taubira, de fin mai 2013 jusqu’au 31 octobre 2014, 2.204 mariages de couples de même sexe ont été célébrés, ce qui représente quasiment 15% de tous les mariages parisiens et positionne Paris comme la première ville française en termes de mariages pour tous.

Le Groupe PS et apparentés a identifié des domaines qui pouvaient bénéficier d’améliorations et a proposé une série de mesures afin que la Ville de Paris traduise en actes les évolutions du droit de la famille, notamment les formulaires administratifs et les logiciels et applications informatiques qui vont devoir se conformer aux dernières évolutions législatives en matière de droit de la famille.

De même, le txte prévoit que la formation des agents de la Ville sera renforcée afin qu’ils en maîtrisent les dernières évolutions.

Les droits, prestations et congés liés à la naissance et à l’adoption d’un enfant seront également harmonisés et les relais information familles (RIF) seront généralisés dans chaque arrondissement afin d’accompagner toutes les familles parisiennes.

Le texte a été adopté à l'unanimité, ce dont s"est félicité le président du Groupe PS, Rémi Féraud.

 

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