Dans la procédure pénale visant le maire de Budapest, Gergely Karácsony, pour sa responsabilité officielle dans la manifestation CSD de l’an dernier dans la capitale hongroise, un tribunal a pour l’instant suspendu l’affaire. Désormais, c’est la Cour constitutionnelle hongroise qui doit vérifier si les lois sous-jacentes sont compatibles avec la Constitution et avec la Convention européenne des droits de l’homme.
La Pride annuelle de Budapest s’était déroulée le 28 juin 2025 avec une participation record d’environ 200 000 personnes (E-llico.com en a fait le compte). Le Premier ministre d’extrême droite Viktor Orbán avait, dans le cadre d’une campagne hostile aux personnes LGBTQ, modifié la loi sur les rassemblements afin, comme il l’avait annoncé, de pouvoir obtenir une interdiction policière de l’événement (E-llico.com en a fait le récit). Plus concrètement, la loi a été changée pour que les rassemblements ne portent pas atteinte à la protection des mineurs. En 2021, le Parlement avait adopté une loi visant à protéger les mineurs, présentée comme une mesure de “protection des jeunes” et souvent qualifiée de loi sur la « propagande homosexuelle» (E-llico.com en a fait la couverture).
Cependant, Karácsony a désigné le CSD comme une manifestation de la ville de Budapest, ce qui le sortait du cadre du droit sur les rassemblements. Le parquet, contrôlé par les fidèles d’Orbán, a néanmoins engagé une procédure pénale contre le maire écologiste.
La Cour constitutionnelle doit examiner l’interdiction du CSD
Parallèlement, le parquet espérait éviter un procès public en sollicitant une procédure simplifiée avec une amende. Mais, au lieu d’un mandat d’arrêt, il se voit désormais confronté à un éventuel boomerang: le tribunal de district de Pest émet des doutes sur les fondements juridiques de l’interdiction.
Le tribunal a soumis à la Cour constitutionnelle à la fois la loi sur les rassemblements et la loi sur la « propagande ». Il lui revient d’examiner si ces normes sont suffisamment claires et précises et si elles ne violent pas la Constitution hongroise ni la Convention européenne des droits de l’homme. Cela pourrait avoir entraîné une atteinte disproportionnée à la liberté de réunion. Le tribunal craint également une discrimination envers les membres de la communauté LGBTQ et une restriction illégale de leur liberté d’expression.
La Hongrie entre dans une période décisive
La Cour constitutionnelle doit répondre au tribunal dans un délai de 90 jours. La décision pourrait aussi influer sur une procédure pénale visant l’organisateur du CSD à Pécs (E-llico.com en a rendu compte) et, en définitive, marquer une étape majeure pour l’avenir de la communauté en Hongrie.
« Depuis près d’un an, des organisations civiles hongroises avertissent que l’interdiction du Pride constitue une atteinte directe à la liberté de réunion et d’expression », a commenté l’organisation ILGA Europe. « Nous espérons désormais que la Cour constitutionnelle examinera la loi avec soin à la lumière des obligations constitutionnelles hongroises, des engagements internationaux en matière de droits humains et du droit européen. La protection du droit à la réunion pacifique est indispensable à une démocratie saine. »
Facebook / ilgaeurope
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Über die Demokratie und möglicherweise indirekt auch über eine politische Aufhebung der CSD-Verbote und ihrer Grundlagen entscheiden am 12. April zudem die Wähler*innen. Umfragen zufolge könnte Orbán die Parlamentswahlen gegen seinen konservativen Herausforderer Péter Magyar verlieren. Dieser hatte sich im Vorjahr mit dem Pride nicht offen solidarisiert, zugleich aber betont, dass unter seiner Regierung niemand an der verfassungsmäßigen Ausübung der Versammlungsfreiheit gehindert werde.