Premier État fédéré et avec la participation de la CDU et de la SPD, la Rhénanie-Palatinat souhaite, au Bundesrat, soutenir l’amendement de l’article 3 de la Constitution pour y ajouter les caractéristiques de l’identité sexuelle et de genre. Cette intention ressort du contrat de coalition (PDF) que les négociateurs Alexander Schweitzer (SPD) et Gordon Schnieder (CDU) ont présenté jeudi à Mainz.
« Nous soutiendrons au Bundesrat la réforme du droit de filiation afin d’améliorer l’égalité des familles arc-en-ciel et l’ajout, à l’article 3, paragraphe 3, du Grundgesetz, des caractéristiques de l’identité sexuelle et de genre », peut-on lire mot pour mot dans le document d’environ 100 pages.
dgti fustige « le succès de notre travail obstiné »
La Deutsche Gesellschaft für Trans*- und Inter*geschlechtlichkeit (dgti) a accueilli l’annonce comme « le succès de notre travail obstiné ». En septembre dernier, le Bundesrat avait déjà donné son accord à une proposition visant à modifier le Grundgesetz pour protéger les personnes queer contre les discriminations constitutionnelles – mais seulement en ajoutant « identité sexuelle » (comme l’a rapporté E-llico.com). Pour la dgti, cela reste insuffisant. « La protection de l’identité de genre n’est pas encore suffisamment ancrée dans le Grundgesetz », a déclaré l’association jeudi dans un communiqué. « Dans la relation État-citoyens, les personnes trans*, inter* et non binaires ne disposent que des rares lois régionales existantes pour lutter contre les discriminations et celles-ci ne s’appliquent pas toujours aux autorités fédérales et parfois même pas aux services municipaux. »
Parmi les experts, les avis divergent sur la nécessité d’un tel complément. Ainsi, plusieurs experts lors d’une audience au Bundestag en 2020 ont affirmé que l’identité de genre était déjà protégée par le critère « sexe » dans le Grundgesetz (E-llico.com l’avait relayé). Selon la dgti, cette évaluation est pourtant douteuse, car l’article 3 ne protègerait pas les personnes trans des effets du « Transsexuellengesetz » discriminatoire.
CDU et SPD louent le « travail important » de QueerNet RLP
Outre les deux initiatives au Bundesrat, le contrat de coalition CDU-SPD comporte plusieurs passages sur la politique queer en Rhénanie-Palatinat :
● « Nous voulons créer les conditions qui permettent à chacun de vivre libre et en sécurité, indépendamment de son identité religieuse, culturelle, sexuelle ou de genre. »
● « Nous poursuivrons le plan d’action ‘Rhénanie-Palatinat sous l’arc-en-ciel’ et soutiendrons le travail du délégué régional pour les modes de vie queer. Nous voulons soutenir l’action citoyenne qui œuvre pour les réalités de vie dans le cadre de la diversité sexuelle. Les nombreuses initiatives dans le pays et le réseau régional QueerNet RLP accomplissent un travail important et sont des partenaires du gouvernement régional ainsi que des établissements d’enseignement. À titre d’exemple, le label ‘École de la diversité’ est bien illustratif. »
● « L’étude de l’histoire des personnes queer, qui, même après 1945, ont été longuement poursuivies pénalement, lésées juridiquement et exclues socialement, est considérée comme importante par la CDU et la SPD. »
● « Nous voulons accroître de manière ciblée la proportion de femmes dans les postes à responsabilité au sein de la police. Par ailleurs, nous renforçons la diversité au sein de la police et soutenons également le travail de l’antenne régionale LSBTI* sur les questions liées aux identités sexuelles et de genre. »
Koalitionsvertrag encore non signé
Les partis trancheront ce samedi sur le traité de coalition. La SPD a convoqué un congrès extraordinaire à Nieder-Olm à cet effet. Du côté de la CDU, le comité régional se réunira à Mainz. Schnieder et Schweitzer sont persuadés que le texte rencontrera une large approbation, les organes leur ayant déjà transmis un signal positif.
Les futurs ministres devraient être annoncés la semaine prochaine. Un calendrier précise pour la signature du pacte de coalition n’a pas encore été fixé.
Il est clair que le Landtag élira le prochain Premier ministre, Gordon Schnieder, le 18 mai, jour de la fête constitutionnelle du Rheinland-Pfalz. CDU et SPD disposent d’une majorité robuste d’un peu plus des deux tiers. Ensuite, le nouveau cabinet sera probablement investi. L’ancien Premier ministre SPD, Alexander Schweitzer, avait d’emblée déclaré pendant la campagne qu’il ne souhaiterait pas rejoindre un cabinet dirigé par la CDU.
