En Pologne, les services d’état civil doivent reconnaître les mariages entre personnes de même sexe conclus à l’étranger. Le ministre de l’Intérieur, Marcin Kierwiński, a annoncé vendredi sur le portail X qu’il avait signé le décret correspondant. « Les décisions des tribunaux seront toujours exécutées. »
Wlasnie podpisaem rozporzdzenie ws transkrypcji maestw zawartych za granic. Dzikuj @KGawkowski za wspóprac. Tak jak obiecalimy rozporzdzenie wchodzi w ycie. Wyroki sdów zawsze bd wykonywane.
Marcin Kierwiski (@MKierwinski) May 22, 2026
Ce n’était que la semaine dernière que l’hôtel de ville de Varsovie avait pour la première fois reconnu le mariage entre deux hommes célébré en 2018 à Berlin (E-llico.com en avait fait écho). Pour obtenir cette reconnaissance, les deux conjoints avaient dû porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet, après leur déménagement en Pologne, les autorités avaient initialement refusé d’enregistrer le mariage dans le registre d’état civil polonais, car la Constitution polonaise définit le mariage comme une union entre un homme et une femme.
La Cour de justice européenne a renforcé le couple
Mais la CJUE a soutenu le couple. Elle a statué en novembre que les États membres de l’UE doivent reconnaître les mariages entre personnes du même sexe célébrés dans d’autres États membres. Les citoyen·ne·s de l’UE doivent pouvoir avoir l’assurance de pouvoir poursuivre leur vie de famille dans différents pays de l’UE, ont déclaré les juge·e·s à Luxembourg. Cela relève de leur droit à se déplacer librement dans l’UE.
En mars, la Cour suprême administrative polonaise a décidé que les mariages entre personnes du même sexe célébrés dans d’autres États membres de l’UE doivent être reconnus par l’État polonais. Ainsi, le tribunal a transposé l’arrêt de la CJUE dans le droit polonais. L’ordonnance du ministre de l’Intérieur entre en vigueur trois mois après sa publication et devient alors contraignante pour tous les bureaux d’état civil.
Le parti d’opposition d’extrême droite PiS a critiqué l’ordonnance du ministre de l’Intérieur. Selon Gazeta Wyborcza, des députés ont déclaré que la mise en œuvre des décisions de l’UE et des tribunaux revenait à modifier l’ordre juridique polonais. Le parti avait dirigé le pays de 2015 à 2023 et avait tenté de restreindre les droits des personnes queer.
