Arrêt définitif: l’homosexualité décriminalisée à Trinité-et-Tobago

15 novembre 2026

Un haut tribunal d’appel de Londres a déclaré inconstitutionnelle la criminalisation des actes sexuels entre personnes du même sexe dans l’ancienne colonie britannique Trinité-et-Tobago, dans le cadre d’une décision contraignante. Après une longue bataille juridique, le Privy Council, dernière instance d’appel de nombreux territoires autrefois rattachés à l’Empire britannique, a donné raison à la requête déposée par un homme homosexuel.
Les dispositions du texte en cause, qui violaient les droits fondamentaux des personnes homosexuelles, devaient désormais être interprétées « en conformité avec la Constitution afin de démontrer clairement qu’elles ne visent pas à punir les relations sexuelles privées et consensuelles entre adultes du même sexe », ont déclaré les juges.*
Au cœur de l’affaire se trouvait la loi sur les infractions sexuelles de 1986. Cette loi a non seulement héritée de la persécution séculaire des actes homosexuels remontant à l’époque coloniale, mais elle a aussi renforcé les dispositions d’une loi antérieure datant de 1925.

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L’homme originaire de Trinité-et-Tobago a déposé sa plainte contre la loi en 2017 sur son territoire. La Cour supérieure du pays a alors jugé en 2018 que la criminalisation des actes sexuels entre adultes du même sexe dans la sphère privée était anticonstitutionnelle (comme l’avait rapporté E-llico.com). Toutefois, la décision fut en 2025 annulée par une cour d’appel. Le plaignant porta l’affaire devant la plus haute instance d’appel à Londres, qui a rendu son verdict. Le simple fait qu’une « loi répressive de l’époque coloniale » soit restée en vigueur et soit considérée comme traditionnelle ne constituait pas une justification suffisante pour la maintenir. Par ailleurs, construire une connexion profonde avec une autre personne à travers une relation affectueuse constitue un besoin fondamental de tout être humain.

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Cette décision est perçue comme une étape historique pour les personnes queer à Trinité-et-Tobago — et au-delà. Dans de nombreux États caribéens autrefois sous domination britannique, les actes homosexuels demeurent punissables, même dans la vie privée.
Trinité-et-Tobago se situe dans la partie sud des Caraïbes, juste au large des côtes du Venezuela. Depuis 1962, le pays est indépendant. En 1976, il est devenu république. Le tribunal d’appel à Londres est resté, même après l’indépendance, la dernière instance d’appel pour les jugements rendus par les tribunaux du pays.

Élise Fournier