Le Conseil de l’Europe a exhorté les autorités locales des États membres à sécuriser juridiquement et à garantir de manière effective la liberté de réunion et d’expression des personnes queer. Cela ressort du rapport « Free to speak, free to meet: guaranteeing the rights of LGBTI persons in local communities » (PDF), qui a été adopté mercredi par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 51e session à Strasbourg. Le rapport souligne l’existence d’importantes lacunes en matière de protection au niveau local et régional.
Recommandations d’action concrètes
Le rapport définit des axes d’action concrets pour les communes et les régions: les défilés du CSD et les manifestations pacifiques destinées à la communauté LGBTI doivent être organisés sans obstacles bureaucratiques démesurés et, si nécessaire, être protégés par une présence policière adaptée. Il faut noter des restrictions récentes dans l’ex-Allemagne de l’Est: à Dresde et Görlitz, les autorités n’ont pas voulu reconnaître le Pride comme une manifestation politique dans son intégralité, reportant ainsi d’importants coûts sur les organisateurs et organisatrices.
Le Conseil de l’Europe appelle en outre à un financement et à un soutien structurel en faveur des initiatives, associations et espaces communautaires queer. Le rapport préconise également des guichets fixes au sein des administrations, ainsi que des campagnes de sensibilisation et des formations destinées aux enseignants, au personnel administratif ainsi qu’aux forces de sécurité et de police. Par ailleurs, il préconise la mise en place d’un système de surveillance systématique dans les communes afin de documenter de manière exhaustive l’hostilité envers les personnes queer, les discours de haine et les agressions, d’analyser les situations de danger local et d’ajuster les plans de protection sur la base de données probantes. Les gouvernements nationaux devraient, selon le Conseil de l’Europe, doter les communes des pouvoirs juridiques et des moyens financiers nécessaires pour atteindre ces objectifs.
« Les progrès ne sont pas universels »
« Nous savons que de nombreuses villes et régions ont fait de grands pas en faveur des droits LGBTI et de l’inclusion, mais les progrès ne sont pas universels », a déclaré la co-rapporteuse Gudrun Mosler-Törnström. « Nous assistons aussi à des replis et à la réticence de certains à maintenir les droits auxquels chacun a droit. Pour celles et ceux qui recherchent une orientation, ce rapport peut tracer une voie claire, et pour celles et ceux qui choisissent de nuire à leurs responsabilités, il fixe des normes claires contre lesquelles ces manquements peuvent être mesurés. Les droits humains sont pour tout le monde. »
Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est l’organisation intergouvernementale européenne de premier plan pour la protection des droits de l’homme, la promotion de l’État de droit et la sauvegarde de la démocratie. Il regroupe tous les pays européens, à l’exception des régimes dictatoriaux Russie et Biélorussie, ainsi que du Vatican. Le Kosovo n’en est pas non plus membre, car tous les États membres n’acceptent pas son indépendance.
