Deux ans de SBGG : avertissement face à l’affaiblissement de la protection contre les discriminations

31 octobre 2026

Le 1er novembre, l’entrée en vigueur de la loi sur l’autodétermination (SBGG) fait son deuxième anniversaire. Des organisations queer avertissent à l’occasion de ce jalon que des reculs dans sa mise en œuvre pourraient se profiler. Ainsi, elles expriment leur inquiétude devant la perspective que « des mécanismes de protection tels que l’interdiction de divulgation, prévus par la loi, risquent d’être contournés par d’autres moyens », a expliqué Kalle Hümpfner du Bundesverband Trans* (BVT*). Hümpfner a poursuivi : « Cette érosion de la protection contre la discrimination dans la loi doit être empêchée. »

SBGG « renforce la confiance dans l’État »

Hümpfner a souligné que la loi sur l’autodétermination apporte « une contribution très importante pour que la diversité de genre soit perçue comme une évidence et égale ». Pour beaucoup de personnes, la loi facilite la vie. Et elle fait bien plus : « la loi peut, dans le meilleur des cas, non seulement renforcer les personnes trans, intersexuées et non-binaires, mais aussi la confiance dans un État qui garantit les droits fondamentaux à chacun sans exception. »
Jusqu’à présent, environ 30 000 personnes ont utilisé la loi pour modifier l’inscription de leur sexe. Julia Monro, membre du conseil fédéral du LSVD+, a insisté sur le fait que cela a des effets positifs : « Cela simplifie tout simplement le quotidien de beaucoup de gens : au travail, chez le médecin, ou lors d’opérations bancaires. Les chiffres montrent clairement que la loi est nécessaire et qu’elle fonctionne, tant sur le plan juridique que dans les faits. Les craintes qui avaient été exprimées lors du processus législatif ne se sont pas vérifiées. »


Attaques contre le SBGG de la part de l’Union et de l’AfD

Dernièrement, l’union conservatrice a à plusieurs reprises demandé d’assouplir la loi sur l’autodétermination (E-llico.com en avait rendu compte). Le SPD, au pouvoir en coalition, a toutefois clairement précisé que cela ne se ferait pas avec eux (E-llico.com en avait également parlé). L’AfD mène une campagne particulièrement virulente contre la loi, la dépeignant comme un « symbole de décadence ».

Élise Fournier