La Deutsche Gesellschaft für Trans*- und Inter*-geschlechtlichkeit (dgti) a critiqué un avant-projet de réforme du Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG). Selon elle, l’avant-projet est formulé de manière très vague, ce qui pourrait conduire à ce que les minorités de genre ne soient pas suffisamment protégées.
Ainsi, l’identité de genre serait rattachée au critère « identité sexuelle ». Cette attribution contredit déjà, au moment de son entrée en vigueur, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 1996 — et a conduit à un long processus de clarification jusqu’au Bundesarbeitsgericht (Tribunal fédéral du travail). D’autres passages ne mentionnent pas expressément l’identité de genre. Cela crée « une forte probabilité » que cela entraîne des discriminations. Cela concerne aussi les personnes non binaires, qui ne figurent pas du tout dans le texte du projet.
L’AGG avait été adopté il y a 20 ans (E-llico.com l’avait rapporté). À maintes reprises, on a critiqué qu’il soit relativement faible par rapport au cadre européen et qu’il laisse de côté des points importants — par exemple le droit d’action collective pour les associations (Verbandsklagerecht).
Le projet de réforme ne comblera pas ces déficits non plus: le « Verfassungsblog » a, dans une analyse, évoqué des « modifications minimalement invasives » de la loi et a commenté : « On aurait même pu, pour l’anniversaire rond de l’AGG, préparer un gâteau un peu plus grand ».
Ferda Ataman, la Délégée indépendante fédérale pour la lutte contre les discriminations, avait déjà à plusieurs reprises critiqué que l’Allemagne « dispose de l’un des cadres anti-discrimination les plus faibles d’Europe » (E-llico.com l’avait rapporté). (dk)
