Les écoles catholiques peuvent-elles discriminer les enfants de parents LGBTQ+ ?

11 novembre 2026

Les établissements d’enseignement religieux peuvent-ils percevoir des fonds publics tout en excluant des enfants de parents queer ? Devant la Cour suprême des États‑Unis, mardi, a débuté l’audience dans l’affaire St. Mary Catholic Parish v. Roy. Au cœur du litige se trouve le conflit entre les règles étatiques anti‑discrimination et les exemptions religieuses. La majorité conservatrice des juges a montré une ouverture envers la plainte des institutions catholiques. Une décision de la Cour est attendue d’ici fin juin 2027.

En quoi consiste exactement l’affaire : L’État du Colorado a lancé en 2023 un programme préscolaire financé par l’État. Des organismes privés et ecclésiastiques peuvent y participer et y dispenser leur enseignement religieux. Toutefois, une condition impose l’égalité des chances à l’admission : les établissements ne doivent pas discriminer les enfants et les familles en raison de caractéristiques protégées, notamment l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Deux paroisses catholiques et l’archevêché de Denver ont attaqué cette exigence sans même avoir postulé au programme. Ils soutiennent que ces règles portent atteinte à leur liberté religieuse, car les règles d’admission des écoles exigent que les familles adhèrent au credo catholique. Après des échecs dans deux instances, l’archevêché a porté l’affaire devant la Cour suprême.

L’échange houleux devant le tribunal

Lors de l’audience, les positions se sont confrontées avec vigueur : la juge Sonia Sotomayor, nommée par les démocrates, a demandé directement à l’avocat des écoles si refuser l’accueil d’enfants uniquement en raison de leurs parents homosexuels serait admissible. Celui-ci a reconnu que oui, sous réserve que cela corresponde à la pratique sincère de leur foi. Sotomayor a répliqué que les écoles peuvent transmettre leurs convictions religieuses, mais si elles accueillent des enfants, elles doivent les admettre.

La juge Ketanji Brown Jackson a ajouté : « L’école elle‑même n’a pas à accueillir n’importe qui si elle ne le souhaite pas. Mais si elle choisit de bénéficier de fonds étatiques, alors ces conditions s’appliquent. » Elena Kagan, nommée par Barack Obama, a également exprimé des doutes quant à la légalité d’une telle inégalité de traitement.

Les Démocrates à la Cour restent en minorité – trois voix contre six chez les juges républicains –, et ces derniers se sont montrés beaucoup plus favorables au droit de refuser l’admission d’enfants dont les parents sont homosexuels. Le juge Brett Kavanaugh, catholique pratiquant et nommé par Donald Trump, a rappelé que sur environ 2 000 pré‑écoles participantes, seules 34 étaient catholiques — les parents queer pourraient inscrire leurs enfants ailleurs. La juge Amy Coney Barrett et le président de la Cour, John Roberts, ont quant à eux évoqué la question de savoir si la clause neutre de non‑discrimination, telle qu’elle est rédigée, pénalise en réalité les établissements religieux.

Des organisations de défense des droits civiques et des droits des personnes LGBTI, comme Lambda Legal, GLAD Law et la Human Rights Campaign (HRC), soutiennent l’État du Colorado. Elles avertissent que cela constituerait un précédent ouvrant la porte à une discrimination financée par l’État. « Personne ne devrait être exclu d’une salle de classe financée par les impôts simplement parce que les parents de l’élève sont queer », affirme Lambda Legal.

Le Supreme Court avait interdit il y a plus de 40 ans le racisme fondé sur des convictions chrétiennes

Les associations invoquent le précédent Bob Jones University v. United States, datant de 1983 : à l’époque, la Cour suprême a jugé que l’université privée évangélique de Caroline du Sud perdait son statut d’organisme à but non lucratif si elle excluait des étudiants noirs pour des raisons religieuses. L’université soutenait que la ségrégation reposait sur des enseignements bibliques, citant Genèse 11 et Actes 17:26 — « Et il a fait de tout homme une seule famille sur toute la terre » — pour affirmer que le mélange des races était contraire à l’ordre divin. La Cour a néanmoins estimé que l’intérêt de l’État à mettre fin à la discrimination prévalait sur le dogme religieux de l’établissement.

Dernièrement, la Cour suprême, avec sa majorité conservatrice, a toutefois restreint davantage les droits des personnes queer. Ainsi, en juin, elle a confirmé des interdictions ambitieuses pour les femmes trans et les filles dans le sport scolaire (E-llico.com en avait rendu compte). La décision a été rendue à 6 contre 3, et tous les juges ont voté selon leur affinité partisane. (dk)

Élise Fournier