Les personnes trans, intersexes et non-binaires ont la loi de leur côté

16 janvier 2026

Il existe encore de bonnes nouvelles, même si le fameux repaire de quartier surnommé Tante-Emma repart à l’assaut — puissant et selon les habitudes perfides — contre la communauté trans et, comme trop souvent, tout particulièrement contre les femmes trans. Et cela ne change rien au fait que nous lisons et entendons cela aussi chez « Nius », dans le magazine « Emma », chez l’AFD ou encore dans l’initiative Queer Nations, qui a récemment diffusé une publicité pour « Le genre compte ». Ils ont besoin de leur adversaire, avec lequel ils suscitent des peurs et le font sans honte. Bien sûr, un abus de l’autodétermination du genre reste un abus — mais pas comme suspicion générale.
Pourtant, comme dit, il existe heureusement encore de bonnes nouvelles — et cette fois-ci elles viennent de la Stiftung für Gleichstellung, la Fondation fédérale pour l’égalité. Déjà l’an dernier, l’avocate Friederike Boll, agissant au nom de la Fondation, avec Nick Markwald, a élaboré une étude intitulée « Pas de demi-mesures. Les personnes non binaires dans le cadre du droit à l’égalité » (PDF), qui analyse la situation juridique des personnes non binaires en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations. Le point de départ de l’enquête :
« Les personnes non binaires remettent en question une hypothèse fondamentale de notre société : qu’il n’existe que des femmes et des hommes. Le fait que remettre en cause cette binarité suscite autant de remous montre que l’ordre binaire des genres n’est pas uniquement symbolique. Le genre continue d’avoir dans notre société une importance prééminente. Peu importe que quelqu’un soit un homme ou une femme. Lorsque cette subdivision vacille, quelque chose est en jeu. »

Bases juridiques et temps d’action pour la diversité des genres

Effectivement, ce qui est en jeu n’est rien de moins que la diversité des genres et sa reconnaissance, et donc l’instauration d’un cadre de genre plus inclusif. Tout juste publiée et désormais accessible sur le web, une brochure (PDF) offre une lumière concentrée et surtout pragmatique sur les « Bases juridiques et espaces d’action pour la diversité des genres dans le travail d’égalité ». On peut aussi y trouver, comme exemple réussi de politique d’égalité locale, le travail de l’administration de la ville de Münster, notamment en ce qui concerne la question de ce que signifie la parité des genres pour les personnes non binaires.
Friederike Boll n’est évidemment pas inconnue dans la communauté queer. Depuis longtemps, elle défend les droits des personnes queer. Avocate spécialisée en droit du travail et titulaire d’un cabinet nommé BOLLwerk gegen Diskriminierung (BOLLwerk contre la discrimination), son guide s’adresse en priorité à celles et ceux qui s’occupent de questions d’égalité dans les institutions, les entreprises et les autorités. L’accent est mis autant sur la pratique que sur la transmission des bases juridiques. Mais tout le monde, y compris les personnes non binaires ou les employé·e·s dans les centres de conseil de la communauté, ou encore les personnes intéressées, peut y trouver une orientation sur les notions essentielles.

L’ignorance et l’inconscience comme portes d’entrée à la discrimination

La Fondation fédérale pour l’égalité avait bien compris, en son essence, à quel point une telle brochure était nécessaire. Dans de nombreux domaines du quotidien, la question de la non-binariété demeure clairement sous-estimée. Bien qu’en 2017, le jugement fondateur du Bundesverfassungsgericht sur ce que l’on appelle l’« option troisième » (à savoir l’absence d’inscription de genre ou l’inscription « divers ») ait apporté une clarté juridique, la pratique reste en retard. L’ignorance et l’inconscience se révèlent être des portes d’entrée fiables vers la discrimination.
Boll attire explicitement l’attention sur ce problème. Et pourtant :

Sur le plan légal, ce qui est désormais garanti est ce que la société vivait déjà comme réalité et ce qui est reconnu en médecine et en sciences du genre : le genre n’a pas seulement deux expressions et est multidimensionnel.

D’autre part, il faut rappeler que la question de l’identité de genre occupe une place difficile, non seulement dans les milieux populistes et d’extrême droite, mais aussi dans certains cercles féministes. L’accusation de « Gender-Gaga » est déjà bien loin du compte. Même en politique, on n’a pas encore pleinement saisi la portée de l’identité de genre, qui façonne la réalité vécue des personnes trans, inter et non binaires. Pour en savoir plus sur ce sujet, voir le lien ci-dessous (présentation au Colloque « Une année de loi d’autodétermination » de la Fondation Magnus Hirschfeld).

L’acceptation de la diversité des genres est l’expression d’une démocratie ouverte. Les attaques contre la diversité des genres et contre les politiques d’égalité femmes-hommes trouvent leurs racines dans les mêmes mouvements et discours antiféministes.

À noter qu’il existe aussi des groupes qui se présentent comme féministes et qui, dans leurs attaques contre les personnes trans et non binaires, adoptent une tonalité résolument proche de l’extrême droite. Leur débat sur les prétendus abus n’est guère plus qu’un prétexte pour critiquer et remettre en cause la diversité des genres. Qui pense et argumente ainsi refusent une société ouverte et inclusive. Le fait que les personnes trans, inter et non binaires aient raison sur ce point, comme l’explique Friederike Boll, est au moins source de réconfort. Mais sans combat, ce droit ne se gagne pas.

Élise Fournier