Une loi anti-discrimination dans le Schleswig-Holstein se rapproche. Les groupes de coalition CDU et Grünen ont déposé un projet correspondant. Avec ce texte, il pourrait être plus facile pour les personnes concernées de se défendre contre la discrimination, a indiqué Tobias Koch, chef du groupe CDU.
Un point essentiel serait que les personnes lésées n’auraient plus à démontrer la discrimination de manière exhaustive, mais seulement établir des faits qui laissent apparaître comme majoritairement probable que le traitement différencié par les autorités repose sur une discrimination, a expliqué Koch.
« Néanmoins, nous, au sein du groupe CDU, pouvons affirmer : dans le Schleswig-Holstein, il n’y aura pas de renversement de la charge de la preuve. Le groupe CDU fait confiance aux agents des administrations. » « La décision, quant à l’existence d’une discrimination ou non, reviendra en cas de doute aux tribunaux. »
Si un tribunal constate effectivement un préjudice résultant d’une discrimination, celui-ci sera systématiquement indemnisé par l’administration responsable, jamais par les agents individuels, a insisté le chef de file.
Selon le texte, la loi anti-discrimination du gouvernement provincial s’appliquerait à l’ensemble des autorités publiques de l’État. Les communes, les districts et les offices ne seraient pas concernés. D’autres exceptions concernent la justice et la police lorsqu’elles agissent pour le compte des tribunaux et des procureurs.
La porte-parole pour l’anti-discrimination de la faction des Grünen à l’assemblée régionale, Nelly Waldeck, a souligné qu’en ces temps où la discrimination, l’exclusion et l’hostilité envers des groupes se renforcent, il est important d’étendre la protection contre la discrimination à tous les domaines. « La loi renforce également les associations anti-discrimination qui conseillent les personnes concernées, les soutiennent et peuvent contester les manquements envers les organismes publics. »
Le syndicat de la police a qualifié la loi de superflue. Elle créerait une lourde charge bureaucratique et placerait les agents de la sécurité intérieure sous une suspicion générale injustifiée, selon le conseil local.
