Sophie Koch : À mon avis, la loi sur l’autodétermination a fait ses preuves

12 août 2026

Depuis deux ans, les personnes peuvent demander la modification de leur sexe sur l’état civil au titre de la loi sur l’autodétermination (SBGG). La déléguée fédérale à l’acceptation de la diversité sexuelle et de genre dresse un bilan positif. « À mon avis, la loi sur l’autodétermination a fait ses preuves », a déclaré Sophie Koch (SPD) à la suite d’une demande d’information d’un média. « Pour beaucoup de personnes, elle a enfin apporté les allégements tant attendus, si bien que la vie autonome dans leur identité est enfin possible », a-t-elle ajouté. Les chiffres le confirment également.

La possibilité de modifier à la fois le sexe inscrit et les prénoms a déjà été sollicitée par 28 000 personnes à l’échelle nationale. Cela ressort des chiffres de l’Office fédéral de la statistique, relayés fin juin par l’Association fédérale Trans* (BVT*). Notamment, le nombre de modifications a été particulièrement élevé en novembre et décembre 2024, peu après l’entrée en vigueur de la loi. À elles seules, ces deux mois ont enregistré 10 589 déclarations au titre de la loi sur l’autodétermination.

On peut supposer qu’au moins au début, un effet de rattrapage s’est produit. Selon l’Office fédéral de la statistique, de janvier à octobre 2024, lorsque subsistait l’ancienne loi sur la transidentité, seules 596 modifications avaient été enregistrées. Le Bundesverband Trans* estime que de nombreuses personnes trans et non binaires ont attendu la loi sur l’autodétermination et la suppression des exigences d’évaluation et de procédures judiciaires.

L’observation par Länder montre que c’est surtout ceux qui abritent une grande communauté queer et une population dense qui ont enregistré le plus grand nombre de modifications. En 2025, les changements les plus élevés ont été constatés en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Bavière, en Basse-Saxe, à Berlin et dans le Bade-Wurtemberg.

Élise Fournier