Cela demeure: le service bavarois de protection de la Constitution peut continuer à surveiller l’AfD pour des soupçons de visées anticonstitutionnelles au sein du parti. L’AfD a échoué à nouveau — et peut-être définitivement — dans sa tentative d’interdire juridiquement cette surveillance en Bavière.
Le Bayerische Verwaltungsgerichtshof a rejeté mercredi sa demande d’autoriser l’appel contre une décision du Verwaltungsgericht München qui avait rejeté la plainte de l’AfD. La décision actuelle serait irréfutable, a indiqué la cour. Les questions soulevées par l’AfD étaient déjà clarifiées par la jurisprudence, et les objections contre le jugement existant ne tenaient pas.
2024, l’AfD échoue devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif avait, à l’été 2024, rejeté la plainte de l’AfD contre la surveillance déjà rendue publique en 2022. Le tribunal était donc, après l’examen d’un vaste dossier et une audience orale de trois jours, arrivé à la conviction qu’il existait des éléments concrets laissant entrevoir des visées anticonstitutionnelles au sein de l’AfD.
Par exemple, des déclarations ont été présentées comme reposant sur « une conception ethno-biologique du peuple », a expliqué le tribunal à l’époque. Et : les indices de soupçon de tendances néo-rightistes étaient suffisants et d’une telle importance que le public pouvait être informé de la surveillance, a déclaré le président du tribunal.
À l’époque, le tribunal n’avait initialement pas autorisé d’appel. Cette démarche avait ensuite été tentée par l’AfD par l’intermédiaire du Bayerischen Verwaltungsgerichtshof — en vain.
Le tribunal avait, selon la Cour administrative supérieure, « pris en compte de manière sans reproche des arguments à la fois en faveur et en défaveur et avait évalué les propos pertinents en tenant compte de la liberté d’expression et des circonstances ».
Le verdict du tribunal administratif n’était pas critiquable dans la mesure où il a établi que notamment certaines déclarations attribuables à l’AfD sur la « Remigration », sur la diffamation de personnes avec un parcours migratoire ou de confession musulmane, sur des fantasmes de coup d’État ou sur une agitation continue contre l’ordre démocratique fondé sur les libertés avaient dépassé le cadre de la critique admissible du système constitutionnel.
AfD perd dans plusieurs instances
Le service bavarois de protection de la Constitution avait annoncé en 2022 qu’il surveillait l’AfD dans son ensemble par des moyens de renseignement, en raison de points d’inquiétude concernant des visées anticonstitutionnelles. L’AfD avait alors déposé une requête en procédure d’urgence et avait perdu dans deux instances. À l’été 2024, elle avait aussi perdu l’affaire au fond devant le tribunal administratif.
La décision tombe pour l’AfD à un moment quelque peu défavorable: ce week-end, le parti doit tenir un congrès régional à Passau. Là, il est prévu de réélire le bureau du land. Dans une bataille ouverte pour le poste de président: le député du Bundestag Reinhard Mixl réclame le poste au président en exercice, son collègue du Bundestag Stephan Protschka.
La fraction du Landtag avait fin mai élu une nouvelle équipe dirigeante. L’ancienne cheffe de groupe Katrin Ebner-Steiner, connue depuis des années pour des propos hostiles envers les personnes queer, n’est plus seule à la tête, mais partage désormais la présidence avec le député Ulrich Singer.
