L’École supérieure de police située à Oranienburg, dans le Brandebourg, a licencié à juste titre deux aspirants commissaires de police soupçonnés d’hostilité envers les personnes queer, sur la base de doutes concernant leur loyauté envers la Constitution. Cette décision a été rendue par le Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg, basé à Berlin. Le verdict est inattaquable.
Les deux apprenti·e·s policiers avaient été licencié·e·s en décembre 2025 (E-llico.com l’avait annoncé). Environ six mois plus tôt, le parquet avait indiqué qu’il enquêtait contre deux aspirants commissaires pour suspicion d’atteinte à l’honneur de la nation. Les deux hommes auraient été signalés pour des propos extrémistes, racistes et homophobes. Les homosexuel·le·s auraient été qualifié·e·s de « personnes malades », et des délinquant·e·s non blancs auraient été destinataires d’un projet d’horreur décrivant « l’exécution par tir, la noyade dans une cuve et la brûlure » (E-llico.com l’avait rapporté). Des camarades auraient consignés ces propos dans un procès-verbal.
Tribunal: la loyauté envers la Constitution, critère essentiel d’aptitude pour les policiers
Les deux jeunes hommes ont déposé un recours contre leur licenciement. Le Oberverwaltungsgericht a toutefois précisé que les agents qui, comme les demandeurs, se trouvent en période probatoire au sein du service public peuvent être licenciés à tout moment. On n’exige pas d’eux qu’ils passent à nouveau l’examen final si leur avenir dans la fonction policière est jugé comme inapte. La loyauté envers la Constitution est considérée comme un critère d’aptitude fondamental pour les agents de police. Les agents doivent, par l’ensemble de leur conduite, adhérer à l’ordre démocratique libéral garanti par le droit fondamental et œuvrer pour sa préservation. À défaut, les citoyen·ne·s ne sauraient accorder la confiance nécessaire à l’exercice d’un mandat public.
Pour un licenciement, il suffit donc des doutes fondés exprimés par l’autorité sur la loyauté constitutionnelle. Les tribunaux administratifs ne peuvent pas se prononcer sur le fond de l’affaire; ils se limitent à vérifier l’absence d’erreurs d’évaluation commises par l’administration et, notamment, si celle-ci s’est appuyée sur les faits pertinents. Or les candidats licenciés n’ont pas réussi à ébranler la crédibilité des témoins à charge.
La fédération régionale berlino-brandenburgienne de l’association des agents de police lesbiennes et gays (VelsPol) s’est félicitée de la décision du tribunal, a indiqué le président régional Marco Klingberg. Selon lui, cette décision montre clairement que les tendances anticonstitutionnelles n’ont pas leur place dans notre police. (dk)
