Un tribunal d’appel roumain, basé à Bucarest, a pour la première fois ordonné la semaine dernière au gouvernement de reconnaître l’identité de genre d’un homme trans dans les documents d’État. Cette décision s’appuie sur une décision de la Cour européenne de justice (CEJ), résidant au Luxembourg, rendue à l’automne 2024 (E-llico.com en avait fait écho). Cette décision avait obligé tous les États membres de l’UE à reconnaître les modifications des mentions de genre lorsqu’elles avaient été reconnues dans un autre État membre.
Actuellement, la Roumanie n’admet les ajustements de genre que sous certaines conditions. Pour modifier le sexe, il faut suivre une procédure coûteuse et complexe impliquant une intervention chirurgicale de réassignation et faire valider la modification de la mention du sexe devant un tribunal. Étant donné que les lois sont ainsi incohérentes, selon l’organisation queer Accept, moins de 50 personnes trans ont, au cours des 20 dernières années, vu leur entrée de genre modifiée avec succès.
La Cour européenne de justice avait jugé que le refus de reconnaître l’identité de genre porte atteinte aux droits des citoyennes et citoyens, en particulier le droit de se déplacer et de séjourner librement (droit à la libre circulation). De même que le prénom, le sexe constitue un élément fondamental de l’identité personnelle. Dans la vie quotidienne, cela peut engendrer des difficultés pour prouver son identité et aussi entraîner de graves préjudices sur le plan professionnel, privé ou dans les démarches administratives.
Arian Mirzarafie-Ahi lutte contre l’État roumain depuis 2021
Au cœur de l’affaire se trouve Arian Mirzarafie-Ahi, un homme trans disposant de la double nationalité britannique et roumaine. Né en Roumanie, il s’est installé au Royaume‑Uni en 2008. Mirzarafie-Ahi a entamé sa transition sur les îles britanniques en 2016 et a reçu en 2020 une attestation de reconnaissance, lorsque le Royaume‑Uni était encore traité comme un État membre de l’UE durant la période de transition du Brexit. En 2021, alors que Mirzarafie-Ahi tentait d’enregistrer son changement de sexe britannique auprès des autorités roumaines, celles‑ci ont refusé; le trans homme a alors choisi de porter l’affaire au Luxembourg.
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Instagram | Arian Mirzarafie-Ahi se réjouit de sa victoire devant le tribunal |
Selbst nach dem EuGH-Urteil vor anderthalb Jahren leistete Rumänien weiter Widerstand. Als der Fall an die nationalen Gerichte zurückkehrte, legten drei Regierungsbehörden Berufung gegen die Anordnung eines unteren Gerichts zur Umsetzung ein. Das Bukarester Berufungsgericht wies nun alle drei Berufungen zurück.
« La Roumanie, même après l’arrêt de la CJUE il y a un an et demi, a continué à résister. Lorsque l’affaire est revenue devant les juridictions nationales, trois autorités gouvernementales ont interjeté appel de l’ordonnance de mise en œuvre d’un tribunal inférieur », a expliqué l’avocate du plaignant, Iustina Ionescu. Elle a exhorté le gouvernement roumain à adopter enfin une loi générale afin que tous les Roumains trans puissent modifier sans obstacle leur mention de sexe. (dk)
