Répondant à une question du sénateur socialiste Jean-Yves Leconte qui l'interpellait sur la discrimination entre les couples qui peuvent se marier et ceux qui ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales, Christine Taubira esquisse plusieurs pistes.

Selon une information publiée par nos confrères de Yagg.com, concernant la Tunisie, l'Algérie, le Laos ou le Cambodge, "l'officier d'état civil, voire le procureur de la République, ont beaucoup de souplesse et ne sont pas tenus de considérer que, pour les ressortissants de ces pays, il ne peut être dérogé à la loi personnelle", considère la ministre.

Pour les autres pays, le recours à un tribunal s'impose, admet-elle même si la ministre le déplore.

Toutefois, contrairement au ministère des Affaires étrangères, Christiane Taubira n'écarte pas la possibilité de renégocier certaines conventions bilatérales de façon plus favorable aux couples de même sexe.

"J'ai demandé à mon cabinet, notamment à mon conseiller diplomatique, et à l'administration du ministère de la Justice de sensibiliser le Secrétariat général aux affaires européennes, de mobiliser notre représentation permanente à Bruxelles et de retravailler la circulaire du 29 mai ainsi que la dépêche explicative du 1er août avec le ministère des Affaires étrangères, écrit la ministre dans courrier au sénateur. C'est en effet celui-ci, et non le ministère de la Justice, qui a la main pour renégocier éventuellement les conventions bilatérales, lesquelles portent sur de nombreux sujets et pas seulement sur la question du mariage".

La ministre semble donc ne pas se résigner au statu quo et réaffirme les principe d'égalité qui prévaut dans l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

"Même si [l'interdiction d'épouser une personne de même sexe] ne concerne qu'une dizaine de pays, plus vraisemblablement seulement cinq ou six, il ne saurait y avoir d'exception à la règle et au principe d'égalité. C'est tout de même sous les auspices de l'égalité que la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée aussi bien par les députés que par les sénateurs", rappelle-t-elle.

(Source Yagg.com)