Fontgombault
La justice administrative saisie du refus d'une mairie de l'Indre de marier les couples homos
Le Tribunal administratif de Limoges a été saisi d'une requête pour l'annulation d'une délibération contre le mariage homosexuel prise par la commune de Fontgombault (Indre).
E-llico.com / Actus
La justice administrative saisie du refus d'une mairie de l'Indre de marier les couples homos
Fontgombault
Mis en ligne le 06/01/2014
Tags
Sur le même sujet
Un maire refuse de marier les couples homosexuels en vertu d'une loi naturelle supérieure aux lois humaines
La requête en annulation a été déposée le 19 décembre par la préfecture de l'Indre contre cette délibération adoptée le 24 octobre par sept conseillers municipaux sur les neuf que compte cette commune de quelque 300 habitants, a précisé au Tribunal administratif, confirmant une information du quotidien La Nouvelle République.
Dans ce texte, le conseil municipal refuse explicitement de procéder à un mariage entre deux personnes de même sexe, au motif "qu'il existe une loi naturelle, supérieure aux lois humaines" car "ces personnes, quelle que soit leur dignité d'êtres humains, qu'il y a lieu de reconnaître par ailleurs, sont radicalement incapables de procréer un être humain qui soit issu de cette union".
La délibération indique également que dans le cas où le maire et ses adjoints seraient contraints de célébrer des unions entre personnes de même sexe, ils démissionneraient immédiatement.
Considérant que cette délibération a un caractère "irrégulier", le préfet de l'Indre, Jérôme Gutton, a demandé au conseil municipal de retirer la délibération sans délai. "La mairie n'ayant à ce jour rien mis en oeuvre dans ce sens, le préfet a décidé de saisir la justice qui aura uniquement à statuer sur le caractère légal ou pas de cette délibération", a expliqué une source judiciaire à une correspondante de l'AFP, confirmant les déclarations du Service communication de la préfecture de l'Indre.
L'affaire avait été révélée début novembre par une habitante de la commune qui s'insurgeait contre la décision du conseil municipal, dont le compte-rendu avait été distribué dans les boîtes aux lettres.
La commune abrite l'Abbaye de Notre-Dame de Fontgombault, où vivent quelque 70 moines bénédictins. Dans les années 1970, Paul Touvier (1915-1996), ancien chef de la milice lyonnaise, condamné pour crimes contre l'humanité en 1994, y avait notamment trouvé refuge, l'un des nombreux abris procurés par une chaîne de protection au sein de l'Eglise catholique..
La date de l'audience, qui devra juger le fond de l'affaire, n'était pas connue lundi.
(Source AFP)
