Maintenant que les couples de même sexe peuvent se marier légalement dans la plus grande partie du pays, la plus haute juridiction américaine va se demander si certains Etats ont le droit d'interdire une telle union ou si c'est contraire à la Constitution.

La Cour suprême avait déjà, fin juin 2013, invalidé une loi américaine stipulant que le mariage était réservé à un homme et une femme. Elle avait de facto ouvert les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Depuis cette décision historique, le mariage gay a poursuivi son avancée spectaculaire aux Etats-Unis, dans les esprits et dans les textes, passant de neuf à 36 Etats sur 50 où il est autorisé, ainsi que dans la capitale fédérale Washington.

Alors que les premiers couples homosexuels se sont dit "oui" cette semaine en Floride, le troisième Etat américain le plus peuplé après la Californie et le Texas, ce sont désormais "70% des Américains, soit plus de 216 millions, qui vivent dans un Etat doté du mariage pour tous", s'est félicité Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, la plus importante organisation de défense des gays et des lesbiennes.

A quelques exceptions près, les Etats qui refusaient d'autoriser les couples de même sexe à se marier ont régulièrement été déboutés par la justice américaine, y compris par la plus haute Cour du pays. Seuls cinq Etats persistant à interdire ces unions ont jusqu'ici eu gain de cause.

Une Cour d'appel a fait de la résistance, en confirmant pour la première fois l'illégalité du mariage homosexuel dans quatre Etats: le Michigan (nord), l'Ohio (nord), le Tennessee (sud) et le Kentucky (centre-est). Hasard du calendrier, une autre cour, compétente dans le sud du pays, doit aussi trancher vendredi sur l'interdiction du mariage gay en Louisiane, au Mississippi et au Texas, le deuxième Etat le plus peuplé.

"La scission prend de l'ampleur entre les cours d'appel fédérales, augmentant la probabilité que la Cour suprême intervienne à présent", a estimé l'expert du ScotusBlog, Lyle Denniston.

Effet symbolique profond

Confrontés à ces jugements contradictoires à travers le pays, les juges suprêmes ont ici l'occasion de répondre à la question centrale du débat, irrésolue depuis la première légalisation dans le Massachusetts en 2004: la Constitution américaine garantit-elle aux couples homosexuels le droit de se marier?

"Si les juges acceptent d'examiner cette question constitutionnelle, lors d'une audience probable en avril, ils le feront alors que pas plus de quatorze Etats maintiennent l'interdiction des mariages de même sexe. Mais l'effet symbolique d'un dossier-test garantissant les mariages de même sexe au niveau national sera profond au niveau historique", a encore commenté Lyle Denniston, analyste de longue date de la Cour suprême.

En octobre, la haute juridiction avait refusé une première fois de se saisir de la question. Mais elle avait rejeté les recours de gouverneurs républicains qui voulaient empêcher les gays et les lesbiennes de se marier dans leurs Etats respectifs. Les observateurs en concluent qu'au moins quatre des neuf juges, le seuil nécessaire pour se saisir d'une affaire, seront enclins à franchir une nouvelle étape et à livrer une réponse nationale.

Les juges suprêmes examineront à huis clos les cinq recours actuellement sur leur table, ceux d'homosexuels qui veulent pouvoir se marier au Michigan, dans le Tennessee, dans le Kentucky, en Ohio et en Louisiane. A moins de poursuivre leur réflexion plus longtemps, ils devraient annoncer le jour même ou dans la semaine qui suit s'ils se saisissent d'un ou plusieurs d'entre eux, avant une audience éventuelle au printemps et une décision fin juin.

(Source AFP)