C’est la première fois que le CSA retire une autorisation d’émission à une chaîne de télévision et ce alors que le patron de NextRadioTV, Alain Weill espérait racheter cette chaîne.

Le propriétaire de la chaîne, Pascal Houzelot également à la tête de PinkTV, se voit donc sanctionné pour avoir "cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation de diffusion obtenue alors que la fréquence publique lui avait été attribuée gratuitement", selon le communiqué du CSA.

La chaîne Numéro 23 était en passe d’être cédée au groupe NextRadio TV d’Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d’euros, une opération qui devait recevoir l’aval du CSA.

Puisqu’il interdit à la chaîne d’émettre, le CSA précise dans son communiqué qu’il n’y a plus lieu pour lui de se prononcer sur sa vente pour laquelle il était saisi.

L’annonce de ce projet de rachat avait déclenché un tollé chez de nombreux politiques et responsables de l’audiovisuel, qui avaient dénoncé une spéculation.

Numéro 23 a fait entrer à son capital fin 2013 le groupe russe de télévision UTH à hauteur de 15 %, avec un pacte d’actionnaires prévoyant selon le CSA une "cession rapide"de la chaîne. 

"Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n’ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015 ", souligne le CSA.

Il a cependant donné un délai jusqu’au 30 juin 2016 à la chaîne avant de lui retirer son autorisation. "Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires" et à la cession, précise le CSA.

Les sages motivent leur décision en soulignant que le montant de la vente repose « à titre principal, sur la valeur de l’autorisation qui lui a été donnée » gratuitement. Ils rappellent que la société Diversité TV accuse des pertes. Le Conseil considère que la démarche du PDG Pascal Houzelot, actionnaire à 70 % de la société, "était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude".

Numéro 23 a été créée en 2012 sur le thème de la promotion de la diversité.