Le ministre de la Justice favorable à une dépénalisation de l'homosexualité limogé - Tunisie

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Le ministre de la Justice favorable à une dépénalisation de l'homosexualité limogé

Le Premier ministre tunisien a annoncé mardi avoir limogé le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa, une décision que ce dernier a expliquée par des divergences autour d'un projet de loi controversé.

E-llico.com / Actus

Le ministre de la Justice favorable à une dépénalisation de l'homosexualité limogé
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Mis en ligne le 20/10/2015

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"Le chef du gouvernement Habib Essid a décidé de démettre Mohamed Salah Ben Aissa, le ministre de la Justice, de ses fonctions", a indiqué la présidence du gouvernement dans un communiqué sur sa page Facebook officielle, sans fournir de raison à ce limogeage.

Le ministre de la Défense Farhat Horchani assurera l'intérim, selon le texte. Joint par l'AFP, il a expliqué son limogeage par des divergences autour du projet de loi controversé instaurant un Conseil suprême de la magistrature (CSM).

"Une séance était prévue aujourd'hui (mardi) au Parlement pour adopter le projet de loi sur le CSM, et le Premier ministre m'a demandé d'être présent en tant que membre du gouvernement", a dit l'ancien responsable.

Or, le texte a été "totalement" modifié par une commission parlementaire, a-t-il déploré, affirmant ne pouvoir "être présent à la signature d'un projet qui ne correspond ni à (ses) choix ni à (ses) convictions".

"Nous ne sommes pas habitués à ce qu'un ministre dise non, le Premier ministre ne l'a pas accepté. Mais le fait que je sois ministre ne signifie pas que je doive me défaire de mes convictions", a-t-il encore commenté, sans plus de précisions.

Le projet de loi, adopté en mai et décrié par les magistrats, a été déclaré inconstitutionnel par l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois et a donc dû être remanié.

Ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques de Tunis, M. Ben Aissa est un professeur en droit public.

Fin septembre, il avait fait polémique, au vu de la sensibilité du sujet en Tunisie, en se disant favorable à l'abrogation de l'article 230 du Code pénal, qui punit l'homosexualité de trois ans de prison. "Rien ne peut justifier l'atteinte à la vie privée", avait-il argué sur une radio privée.

Cette déclaration "a causé des problèmes, mais elle n'est pas la cause de ce limogeage", a-t-il assuré mardi à l'AFP.

(Source AFP)

 

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