La Cour constitutionnelle rejette le caractère rétroactif de l’interdiction du changement de genre - Hongrie

Hongrie

La Cour constitutionnelle rejette le caractère rétroactif de l’interdiction du changement de genre

La Cour constitutionnelle hongroise a rejeté le caractère rétroactif de la Section 33, qui prive les personnes transgenres et intersexes de papiers conformes à leur identité de genre depuis mai 2020.

E-llico.com / Actus

La Cour constitutionnelle rejette le caractère rétroactif de l’interdiction du changement de genre
Hongrie

Mis en ligne le 15/03/2021

Tags

Hongrie Victor Orban Constitution Transgenres

Le gouvernement nationaliste de droite du Premier ministre Viktor Orban est de plus en plus hostile aux personnes LGBT.

Orban a redéfini le mariage comme l'union entre un homme et une femme dans la Constitution et a limité l'adoption homosexuelle.
La Hongrie a également interdit la reconnaissance juridique de toutes les personnes transgenres, y compris des personnes qui avaient déjà effectué ce changement, par un texte consacrant le caractère immuable du "sexe à la naissance" dans les papiers d’identité voté au primtemps 2020.

Désormais la Section 33 de la loi sur les procédures d’état-civil abolit la possibilité pour les personnes trans et intersexes d’obtenir des documents d’identité reflétant leur véritable identité de genre.

Mais cette législation rétroactive a été jugée inconstitutionnelle.

Concrètement, cette décision de la plus haute instance judiciaire hongroise signifie que les changements d’état-civil demandés avant mai 2020 restent possibles.

L’association LGBT Háttér s’est félicitée de cette décision, malgré un vote serré du collège de juges (huit contre six). Elle souligne que dans ses attendus, la Cour constitutionnelle qualifie la possibilité de changer de sexe de "droit garanti par la loi fondamentale". Une formule qui fait espérer à certains qu'une chance existe que l'ensemble du projet de loi puisse être annulé plus tard cette année.


> PUBLICITE <

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.