La justice rend une décision historique en faveur du mariage gay - Taïwan

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La justice rend une décision historique en faveur du mariage gay

La justice taïwanaise a rendu mercredi une décision historique sur le mariage gay, qui devrait permettre à l'île de devenir le premier territoire asiatique à légaliser les unions entre personnes du même sexe.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 24/05/2017

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Des centaines de personnes rassemblées à Taipei ont bruyamment célébré l'arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a estimé que la disposition du code civil affirmant qu'un contrat de mariage ne pouvait être conclu qu'entre un homme et une femme "violait" les principes de la Constitution garantissant la liberté de mariage et l'égalité entre les citoyens.

La haute juridiction a donné deux ans au gouvernement pour rectifier la loi.

Si le Parlement ne vote pas dans ce délai les modifications nécessaires, les couples du même sexe pourront néanmoins conclure un mariage, par interprétation de cet arrêt, précise la Cour.

"Les dispositions actuelles au chapitre du mariage ne permettent pas à deux personnes du même sexe de conclure une union permanente d'une nature intime et exclusive avec pour but de gérer leur vie ensemble. Cela constitue une lacune législative flagrante", indique la Cour dans un communiqué.

L'île nationaliste qui vit séparée de la Chine depuis 1949 figure déjà parmi les sociétés les plus progressistes de la région concernant les droits des homosexuels. Depuis l'arrivée au pouvoir en mai 2016 de la présidente Tsai Ing-wen, qui a ouvertement défendu le mariage pour tous, cette cause a le vent en poupe.

Protéger la dignité

Au Parlement, un projet de loi amendant le code civil a franchi en 2016 un premier obstacle en étant voté en première lecture. Mais l'île compte également une frange très conservatrice qui, redoutant que le mariage pour tous ne détruise les valeurs de la famille, a organisé de grandes manifestations hostiles à toute évolution législative sur le sujet.

De son côté, la Cour a estimé que la légalisation du mariage gay contribuerait à davantage de stabilité sociale et à protéger la "dignité humaine". Des centaines de défenseurs du mariage pour tous rassemblés à l'extérieur du Parlement ont hurlé de joie à l'annonce de la décision, certains éclatant en sanglots.

Des militants du mariage gay ont déclaré aux manifestants qu'il leur incombait désormais de s'assurer que le gouvernement mette en oeuvre l'arrêt. "J'espère que la loi sera votée avant la fin de l'année", a déclaré Bubu Chen, qui avait en 2013 célébré une cérémonie de mariage non reconnu avec son partenaire.

Certains redoutent des manoeuvres dilatoires des adversaires du mariage gay au Parlement. A l'extérieur de bâtiments du ministère de la Justice, des manifestants hostiles au mariage homosexuel se faisaient également entendre en criant "justice injuste", ou encore "pécheurs".

Héritages ancestraux

Une majorité de 10 juges sur les 14 que compte la Cour était nécessaire à cet arrêt. Seuls se sont opposés à cette décision.

Après des débats passionnés qui ont mis en lumière les clivages profonds de la société sur le sujet, les juges avaient à se prononcer sur deux recours. Chi Cia-wei, 59 ans, l'un des auteurs des recours, bataille depuis des décennies.

Au coeur des débats figure une disposition du code civil selon laquelle le mariage ne peut unir qu'un homme et une femme.

Les demandeurs défendent l'idée que cet article est contraire à plusieurs principes de la Constitution garantissant l'égalité entre tous.

L'autre requérant était la municipalité de Taipei, qui rejette régulièrement des demandes de mariage entre personnes de même sexe et cherchait à obtenir des clarifications.

Les débats ont mis en lumière les divisions marquées au sein de la société, les manifestations géantes des pro mariage gay succédant aux rassemblements de centaines de milliers de personnes qui y sont opposées. "

Les conflits dans les familles vont augmenter et la définition toute entière du mariage va changer", lançait avant l'arrêt Andrew Chang, porte-parole de l'Alliance des groupes religieux pour l'amour de la famille de Taïwan. "Les héritages ancestraux et la structure de la famille vont être perturbés", ajoute-t-il.

Cet arrêt résonnera dans toute l'Asie. Les appels à l'égalité des droits se font plus pressants dans la région, en particulier en Corée du Sud et au Japon.

Certains à Taipei ont dit leur fierté que cette décision place leur île sur la carte du monde des territoires progressistes. "Il ouvre la voie à de nombreux autres pays dans la région", a estimé Toby Chang, 28 ans. "C'est aussi bon pour Taïwan car cela va attirer beaucoup d'attention et de reconnaissance internationales."

Dans un communiqué, Amnesty International a exhorté le gouvernement à modifier au plus vite le code civil. "Comme le montre clairement cet arrêt, tout le monde a légitimement droit, selon la loi, aux mêmes droits et à la même protection.", a affirmé l'ONG.

(Source AFP)

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