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La justice tranchera, mais quand? - USA / Droits des transgenres

USA / Droits des transgenres

La justice tranchera, mais quand?

Les deux parties qui s'opposent aux Etats-Unis dans la "bataille des toilettes" sur les droits des personnes transgenres ont signifié mercredi leur désir que la question soit tranchée par la Cour suprême, sans être toutefois d'accord sur la date fixée.

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La justice tranchera, mais quand?
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Mis en ligne le 02/03/2017

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D'un côté se trouve l'ACLU, la puissante organisation de défense des libertés, qui soutient dans ce combat judiciaire un adolescent nommé Gavin Grimm, né de sexe féminin mais qui s'identifie comme un garçon.

De l'autre se trouvent les autorités scolaires d'un comté de Virginie qui refusent à Gavin le droit d'utiliser les W.-C. pour hommes de son lycée, au motif qu'il est né avec un sexe féminin.

L'audience solennelle devant la Cour suprême est prévue pour le 28 mars et s'annonce très chargée politiquement. L'ACLU tient à cette date.

"La résolution de cette question est plus urgente que jamais", assure l'organisation dans un mémoire daté de mercredi et adressé à la Cour suprême.

"Tout délai n'apporterait aucun bénéfice à la Cour et prolongerait de façon inutile les souffrances des élèves transgenres qui attendent dans tout le pays la décision de la Cour", insiste l'ACLU.

A l'opposé, le conseil des autorités scolaires du comté de Gloucester suggère que la Cour suprême demande un avis officiel du gouvernement sur ce débat qui a pris une ampleur nationale, ce qui ouvrirait aux parties la possibilité de répondre et entraînerait des délais inévitables.

"L'audience devrait être repoussée au moins jusqu'à la session d'avril", a soutenu dans un autre mémoire l'avocat du conseil des autorités scolaires.

Derrière ce bras de fer sur la date se cachent des stratégies opposées: la Cour suprême est actuellement divisée entre quatre juges conservateurs et quatre progressistes, menaçant d'une décision à égalité quatre contre quatre.

Le neuvième et dernier siège de l'institution doit revenir à Neil Gorsuch, un magistrat très conservateur nommé le 31 janvier par Donald Trump. Mais, sa confirmation par le Sénat s'annonçant laborieuse, le juge Gorsuch ne pourra siéger avant avril au plus tôt. Il fera alors pencher la haute cour du côté conservateur, une perspective qui inquiète les personnes transgenres.

Cette question qui ne concerne directement qu'une infime partie de la population américaine a néanmoins pris une dimension emblématique, notamment sous l'influence d'arguments religieux ou sécuritaires discutables.

L'ancien gouvernement dirigé par Barack Obama avait émis une circulaire demandant au système public de l'éducation de laisser les élèves utiliser les toilettes et les vestiaires sportifs selon le sexe auquel ils s'identifient, et non selon leur sexe de naissance.

La nouvelle administration du président Donald Trump a retiré la semaine dernière ces directives, une décision dénoncée par les organisations de défense des transgenres. En laissant les Etats fédérés trancher, Trump a donné l'avantage aux conservateurs, majoritaires dans nombre d'entre eux.

(Source AFP)

 

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