Le texte sera au préalable examiné en commission spéciale le 19 janvier, selon l'ordre du jour publié mercredi à l'issue de la conférence des présidents.

Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte a été adopté une deuxième fois par l'Assemblée nationale le 1er août dernier. Au Sénat, le projet de loi bioéthique avait été adopté de justesse en première lecture, en début d'année, après un premier passage devant les députés à l'automne 2019.

La majorité sénatoriale de droite avait largement voté contre ce texte, adopté grâce aux voix de la gauche. Seuls 25 sénateurs LR et 11 centristes s'étaient prononcés pour.

Le Sénat avait alors donné son aval à la mesure emblématique du texte, l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femme, mais avait limité le remboursement par la Sécurité sociale à la procréation médicalement assistée à "caractère médical".

Les députés ont effacé en deuxième lecture cette limitation, comme nombre des modifications introduites par la chambre haute en première lecture.

Rédaction avec AFP

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