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Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais sans remboursement  - Projet de loi

Projet de loi

Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais sans remboursement

Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi soir l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi bioéthique, mais en réservant la prise en charge par la Sécurité sociale aux demandes fondées sur un "critère médical".

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Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais sans remboursement
Projet de loi

Mis en ligne le 23/01/2020

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PMA pour toutes Projet de loi Gouvernement Sénat

Les sénateurs ont voté à 160 voix contre 116 le premier article de ce texte, qui consacre une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L'Assemblée avait voté fin septembre pour la PMA pour toutes, qui élargit la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.

Les sénateurs ont en revanche annulé le choix, voté par l'Assemblée, de faire rembourser la PMA ainsi étendue par la Sécurité sociale. comme ultime tentative de freiner cette mesure.

L'extension de la PMA "peut choquer certains d'entre vous pour des raisons culturelles mais elle ne touche pas aux fondamentaux de nos lois de bioéthique qui sont la non-marchandisation du corps humain, la dignité du corps, le don altruiste, etc.", a fait valoir la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. 

"Quel avenir pour les enfants privés de père?", s'est interrogé le sénateur Les Républicains Guillaume Chevrollier, là où son collègue Philippe Bas attirait l'attention sur "la faille qui se crée dans la personnalité en formation d'un enfant qui devient adolescent, qui devient adulte, quand ce manque (...) en lui ne trouve aucune réponse."

"Moi j'ai voté pour le mariage entre personnes de même sexe parce que je croyais utile, nécessaire, de reconnaître socialement l'existence d'autres couples, mais je ne crois pas pouvoir voter sur une évolution beaucoup plus profonde du genre humain sur lequel, je crois, la raison doit nous retenir", a dit le sénateur La République en marche Alain Richard, ancien ministre socialiste.

Le débat sur le remboursement par la Sécurité sociale de la PMA, particulièrement, a donné lieu à de vifs échanges. "Je ne vois pas la légitimité d'un financement par l'Assurance-maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d'une indication médicale", a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois.

Vous voulez "exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale", a rétorqué la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une "mesure dissuasive" et une "sanction financière". Michel Amiel, l'un des cinq "marcheurs" à s'être opposé à la PMA pour toutes mercredi soir, a trouvé "normal" de la rembourser "à partir du moment où on l'autorise", reprochant aux sénateurs de droite de "frôler l'hypocrisie".

En amont de la démarche de PMA, les sénateurs ont également ajouté au principe d'une évaluation médicale et psychologique, une "évaluation sociale". Des sénateurs de gauche ou LREM ont tenté en vain de supprimer cette "évaluation".

Le projet de loi sur la bioéthique a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la mi-octobre. Une fois voté au Sénat, le projet de révision des lois de bioéthique, établi dans le prolongement des lois de 2004 et 2011, repartira à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Rédaction avec AFP

 

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Commentaires

Olivier

Le diable est niché dans les "détails". Maintenir une différence de traitement même minime entre hétéros et homos c'est vouloir - bien intentionnellement - maintenir une discrimination.

serge34

Pourquoi rembourser les uns et pas les autres! Quel est donc ce besoin de faire penser" a la majorite classique" qu elle est la meilleure ? Pour ne pas dire la verite et relativiser la perfectibilite des heteros!

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