En septembre 2019, douze étudiants à l’Institut catholique de Vendée (ICES) avaient été jugés coupables de "délit d’entrave au droit de manifester", pour des faits perpétrés lors de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le 18 mai précédent, place Napoléon, à La Roche-sur-Yon.

Dans plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, on pouvait voir un groupe de jeunes hommes en train de commettre des dégradations sur un stand du centre LGBT de Vendée, installé sur la place Napoléon de La Roche-sur-Yon.

Certains portaient un drapeau ou un sweat à l'effigie de La Manif pour tous et scandent "Homo-folie ça suffit !".

Tous les prévenus étaient des étudiants de l'ICES fondé par Philippe de Villiers en 1985, dont trois avaient été exclus de cet établissement, dont deux de manière définitive, suite à cet événement.

Ces même étudiants ont comparu le 10 juin dernier en appel devant le tribunal de Poitiers.

L’avocat général avait requis des peines deux mois de prison avec sursis pour délits d’injure en raison de l’orientation sexuelle et entrave au droit de manifester assortis de 240 heures de travail d’intérêt général à l’encontre de deux prévenus et une centaine d’heures pour les autres.

Mais, coup de théâtre, la cour d'appel a a finalement relaxé les étudiants. De surcroît, elle a aussi estimé que le délit d'entrave à une manifestation n'était pas constitué. Aucune condamnation ne demeure contre contre ces manifestants homophobes venus perturber l'action publique d'organisations LGBT.

Le centre LGBT local, mais aussi l'association Aides et le planning familial 85, se disent déçus après cet arrêt. Pour Maître Michel Navion, avocat des parties civiles, "on peut avoir commis des actions qui sont moralement répréhensibles, mais qui ne constituent pas toujours un délit pénal".

Trois des douze étudiants ont été condamnés par la cour d'appel à des amendes contraventionnelles allant de 50 à 150 euros, notamment pour le vol d'un drapeau LGBT, a-t-il souligné en regrettantpour sa part que le délit "d'incitation à la haine et à la violence" n'ait pas été retenu initialement.

"Le fait de venir en groupe, dans un village associatif, de renverser des stands, de boxer quelques personnes, de crever des ballons, de crier des slogans, ça ne constitue peut-être pas les délits pour lesquels ils étaient poursuivis mais ça constitue quand même le délit d'incitation à la haine ou à la violence, ou du moins c'était plaidable", a-t-il estimé.

Selon Me Fleury, qui défendait neuf des douze étudiants, "les prévenus ont pu s'excuser en direct" durant l'audience et plus d'un an après les faits, "les esprits se sont apaisés". "Les prévenus ont rencontré les parties civiles à La Roche-sur-Yon, ce n'est pas une grande ville, tout le monde a pu discuter, s'expliquer", a-t-il assuré.

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