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Pas d'accord entre députés et sénateurs sur la PMA pour toutes  - Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire

Pas d'accord entre députés et sénateurs sur la PMA pour toutes

La Commission mixte paritaire n'a pas permis de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi qui prévoit l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Une troisième et ultime lecture va devoir avoir lieu à l'Assemblée pour entériner cette réforme. 

E-llico.com / Actus

Pas d'accord entre députés et sénateurs sur la PMA pour toutes
Commission Mixte Paritaire

Mis en ligne le 17/02/2021

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PMA pour toutes Projet de loi Assemblée Sénat

Comme cela était prévisible depuis son adoption sans sa mesure-phare par le Sénat en seconde lecture, le projet de loi bio-éthique et l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, va devoir devra repasser à l’Assemblée, où il pourra être adopté définitivement après une dernière lecture.

En effet, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 17 février à l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à s’entendre sur une version commune du projet de loi.

"La CMP réunie ce jour a constaté les divergences profondes ne permettant pas d'aboutir à un texte commun. Il y aura une dernière lecture à l'Assemblée", a indiqué la députée (Agir) Agnès Firmin Le Bodo sur son compte Twitter. 

A l'appel de La Manif pour tous, des militants se sont rassemblés aux abords du Palais Bourbon pour réclamer le retrait de ce texte "ni bio ni éthique" qui "divise notre pays", selon les mots de Ludovine de La Rochère, la présidente du collectif.

Dans une tribune publiée mardi dans Le Figaro, quelque 80 parlementaires de droite avaient demandé le report de cette commission mixte députés-sénateurs "à la fin de l'état d'urgence sanitaire".

Le texte devra donc repasser à l’Assemblée nationale, pour une troisième et ultime lecture, avant son adoption définitive. Et c’est donc la version votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, en août 2020, qui sera examinée et adoptée.

La seule incertitude qui pèse désormais sur le texte conscerne son calendrier. Il revient au gouvernement de fixer une date, en accord avec la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale afin que cette réforme engagée de longue date puisse enfin prendre force de loi et que les couples de femmes et les femmes seules puissent enfin recourir à la PMA comme l'avait promis Emmanuel Macron pendant sa campagne de 2017.


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Commentaires

Olivier

Tous les obstacles auront été opposés au gouvernement pour que les lesbiennes puissent avoir les mêmes droits que les autres femmes. Il faut rendre justice à ce gouvernement et à cette majorité pour avoir tenu bon.

Nounours

Vous y croyez encore ? Des années de propos homophobes et haineux de la part de nos chers représentants pour le PACS et le mariage, ça ne vous a pas suffi ? Ces gens sont bourrés de préjugés et de volonté de revanche et les lesbiennes en feront les frais...

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