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Près de 2.300 amendements au menu lundi à l'Assemblée - Loi bioéthique

Loi bioéthique

Près de 2.300 amendements au menu lundi à l'Assemblée

Près de 2.300 amendements ont été déposés pour la deuxième lecture, devant l'Assemblée nationale à partir du lundi 27 juillet, du projet de loi de bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

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Près de 2.300 amendements au menu lundi à l'Assemblée
Loi bioéthique

Mis en ligne le 24/07/2020

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PMA pour toutes Projet de loi Gouvernement Assemblée nationale

C'est le dernier texte au menu de cette session extraordinaire d'été, jusqu'à vendredi soir dans le cadre d'un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut aller jusqu'à doubler dans les faits.

En première lecture à l'automne dernier, quelque 2.600 amendements avaient déjà été déposés. La mesure phare de ce vaste projet de loi est l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il comprend aussi une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes.

Parmi les 2.300 amendements déposés, plus de la moitié viennent des députés LR (quelque 1.300). Les élus LREM en ont déposé 200. Le gouvernement, qui peut encore soumettre à tout moment des amendements, en a déjà une petite dizaine. Sans surprise, ils visent notamment à revenir sur certains votes des députés en commission il y a quelques semaines.

Comme indiqué par le ministre de la Santé Olivier Véran, le gouvernement ne souhaite en effet pas autoriser le don de gamètes dirigé entre deux femmes au sein d'un même couple, si l'une d'elles souffre d'infertilité (technique dite ROPA). Il ne veut pas non plus élargir le diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques, ce que les opposants au texte qualifient d'"eugénisme".

Le gouvernement veut en outre revenir à la version du texte de l'automne dernier concernant les anciens donneurs. Il a prévu en effet que les enfants nés d'un don puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s'ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l'entrée en vigueur de la loi.

Pas question donc d'une recherche des donneurs relevant du régime actuel en cas de demande formulée par une personne née de leur don, une disposition introduite au Sénat qui serait "une voie intrusive" selon le gouvernement. En première lecture, le projet de loi avait été adopté en octobre 2019 au terme de deux semaines et demie d'échanges passionnés. Le Sénat l'avait ensuite adopté mais modifié en février 2020.

Rédaction avec AFP

 

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